Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

administratif des référés en matière de libertés fondamentales (art. L 521-2 du Code de justice administrative), celui-ci protège aussi bien des libertés que des droits (p. ex. le droit d'asile : CE 12 janv. 2001, Hyacinte, D. 2001 p. 526, ou le droit de propriété : CE 23 mars 2001, Société Lidl, RFDA 2001 p. 765). Nous adopterons une démarche analogue, en englobant indistinctement des droits et des libertés dans le champ du cours. En revanche, que le substantif employé soit celui de droit ou de liberté

....................................................14 2.2. Dispositions générales .......................................................................................................14 2.3. Organisation administrative ...............................................................................................14 2.4. Régime financier et comptable ..........................................................................................14 2.5. Dispositions dévolutives ......................

............................................................................................. 4 I – Actions européennes au sein de l’Europe .......................................................................................... 5 1 - Les institutions européennes sur l’environnement ....................................................................... 5 2 - Les lois au niveau européen : ......................................................................................................... 9

.............................................. 7 C) COP 6 : Conférence de LA HAYE - 2000................................................................... 8 D) COP 6 : Conférence de BONN - 2001 ...................................................................... 8 E) COP 7 : Conférence de MARRAKECH - 2001 .......................................................... 9 F) COP 8 : Conférence de NEW DELHI - 2002 ............................................................. 9 G) COP 9 : Conférence de

en Tunisie, a démissionné le 14 janvier, après un mois de manifestations. Entre 200 et 300 personnes sont mortes pendant la “révolution du jasmin”. Ben Ali a pu s’enfuir en Arabie Saoudite. Deux otages français exécutés au Niger. Deux otages français enlevés le 7 janvier au Niger ont été exécutés dès le lendemain par Al-Qaida au Maghreb islamique (Aqmi), après une opération de sauvetage ratée par l’armée française. Silvio Berlusconi mis en examen. Le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi

l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, notamment sous l'effet de la transposition réalisée par le Human Rights Act de 1998, pour la Grande-Bretagne. En France, le Conseil d'Etat a contribué à l'unification partielle des solutions en établissant que les autorités administratives indépendantes sont des organismes de nature administrative, qu'elles possèdent d'ailleurs ou non la personnalité morale. L'importance de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Les enjeux de la normalisation [ENONCE] Document 1 Normes comptables : l'Europe refait ses comptes Noël BENCHETTRIT, Nicolas VERON. Le ralliement de l’Union européenne aux normes internationales IAS accélère l'unification des normes comptables à l'échelle mondiale. En juin dernier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'imposer aux grandes entreprises cotées dans l'Union, les normes comptables internationales élaborées par l'International Accounting Standards Board (1) […], à

............. 10 Croissance de l’économie et croissance de l’emploi vulnérable en Amérique Latine et dans les Caraïbes, 1997-2007 ...................................................................................................................... 14 Chômage global en fonction des trois scenarios....................................................................................... 17 Scénarios de pauvreté au travail (critère de 1,25 dollar EU) ..................................................

L'organisation du Conseil de prud'hommes 1/ Introduction 2/ La structure du Conseil de prud'hommes 3/ Les conseillers prud'homaux PARTIE 2 : Les compétences du conseil 1/ Introduction 2/ La compétence matérielle du conseil de prud'hommes 3/ La compétence des sections du conseil de prud'hommes 4/ La compétence territoriale du conseil de prud'hommes PARTIE 3 : L'instance prud'homale 1/ L'introduction de la demande devant le conseil des prud'hommes 2/ Le déroulement de l'instance devant le conseil des prud'hommes

l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 2004 13.11.2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1)