Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

de l’entreprise (PSA Peugeot Citroën)………………………………………………………….Page 12 A) Analyse financière……………………………………………………………………………………………………………..Page 12 B) Analyse PESTEL…………………………………………………………………………………………………………………..Page 14 C) Analyse externe : Opportunités et menaces……………………………………………………………………….Page 15 D) Analyse interne : Forces et faiblesses………………………………………………………………………………….Page 16 2- Au niveau de la construction automobile (PSA Peugeot Citroën)…………………………………Page 17 A) Analyse externe : Les 5+1 forces de

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE B U L L E T I N M E N S U E L Octobre 2000 © Banque centrale européenne, 2000 Adresse Kaiserstrasse 29 D-60311 Francfort sur le Main Allemagne Adresse postale Boîte postale 16 03 19 D-60066 Francfort sur le Main Allemagne Téléphone +49 69 1344 0 Internet http://www.ecb.int Télécopie +49 69 1344 6000 Télex 411 144 ecb d Le présent Bulletin a été préparé sous la responsabilité du Directoire de la BCE. Les traductions sont effectuées et publiées par les banques

...................6   2.  FACTEURS  DE  CRISE  POLITIQUE...................................................................................................................... 7   LES  ATTENTATS  DU  11  SEPTEMBRE  2001 .........................................................................................................................7   LES  REVOLUTIONS  ARABES ........................................................................................

des habitants de DouarnenezLE CONSEIL MUNICIPALE LA COMMUNE SOMMAIRE: Présentation P3 La ville de Douarnenez P4 à P6 HistoriqueP7 à P14 Origines de la commune Les éléments constitutifs de la commune Bases juridiques et constitutionnelles La coopération intercommunale Le conseil municipal :P15 à P19 Les conseillers municipaux. Fonctionnement du conseil municipal. Attributions du conseil municipal. Le maire

relevant des tribunaux correctionnels et les contraventions tranchées par les tribunaux de simple police. En matière administrative, il peut y avoir des tribunaux administratifs qui connaissent en premier ressort du contentieux administratif et le Conseil d'Etat ou une chambre de la Cour suprême qui tranche en premier et dernier ressort du contentieux important en matière administrative et en appel pour le reste, à moins qu'il ne connaisse en premier et dernier ressort de l'ensemble du contentieux

Citoyenneté de l'Union européenne 1 Citoyenneté de l'Union européenne La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du

femmes s’incarne primitivement dans le seul domaine de la rémunération[3]. L’évolution des mentalités et de la situation économique à compter du début des années soixante-dix conduit à une transformation du principe énoncé par le traité de Rome[4]. Le Conseil adopta une législation complémentaire à l’article 119 qui va étendre le champ de l’application du principe de l’égalité des rémunérations et le métamorphoser en un concept plus large d’égalité de traitement. Outre l’égalité des rémunérations, cette

■■■ A nalyse de la jurisprudence 179 nalyse de la jurisprudence Titre I – La jurisprudence du Conseil de la concurrence . . . 187 Chapitre I – Questions de compétence, de procédure et de preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Champ de compétence du Conseil de la concurrence . . . . . . . . 187 187 189 Prescription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 191 192 Applicabilité de

l'encadrement - Confédération générale des cadres) 4 FO (force ouvrière) 6 CFDT (confédération française démocratique du travail) 8 Présentation 10 La Confédération Générale du Travail : CGT 13 Union Nationale des Syndicats Autonomes : UNSA 14 SUD culture et solidaires 16 Introduction Le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck- Rousseau. Dès lors, les syndicats

26 502 89 Employés 17 358 18 193 95 Ouvriers 15 499 18 765 83 Ensemble 21 358 26 126 82 Source : Insee, DADS 2008 On retrouve