Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

mauvaise presse en France. Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, les anciens pays communistes d’Europe centrale et orientale ont connu de profonds bouleversements, les conduisant à chercher de nouveaux repères, au sein des structures européennes et euro-atlantiques. Si l’ancien régime bulgare mené par le président Todor Jivkov était moins répressif et extrémiste que dans la plupart des autres pays d’Europe Centrale et Orientale, la Bulgarie a cependant subi une rude transition après la

Séance sur La dignité humaine → Le principe de la DH est un principe primordial. → Le Comité Veil dans son rapport rendu au Président de la République le 17 décembre 2008 a considéré qu’il s’agissait d’une question cruciale à laquelle devait être portée une attention particulière. → Comité Veil ? Comité de réflexion créé par le Président de la République et présidé par Simone Veil. Avait pour mission de s’interroger sur une éventuelle réforme du P58 et des libertés qu’il contient. → Conclusions

en énergie. Consécration d’ENRON 2001 Faillite d’ ENRON Le 2 décembre 2001, les actions • Par les différents chutent à près acteurs du marché de 1$ financier; • ENRON est mis • Elle compte 21 en faillite 000 salariés dans le • Des montages monde; financiers, • Son action se destinés à vend à près de 90$. cacher un endettement colossal, sont découverts. B. Arthur ANDERSEN et le marché de l’audit Société d’audit et de conseil fondée en 1913, à Chicago; Membre des

principales sources du droit public financier I – Les sources constitutionnelles La première source c’est la DDHC de 1789. Il y a d’abord l’article 13 qui affirme la nécessité de l’impôt et sa répartition équitable. L’article 14 c’est le consentement à l’impôt. Enfin, l’article 15 évoque le contrôle des agents publics qui encaissent les recettes et les dépenses. Y’a ensuite le texte constitutionnel lui-même. Il y a très précisément 8 articles dans la constit qui évoque les finances de l’état et les

sous les seuils des procédures formalisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Y a-t-il des éléments à risques au sein des procédures formalisées ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 23 23 27 34 41 41 45 54 59 CHAPITRE II Le conflit d’intérêts dans le domaine privé . . . . . . . . . . . . 71 I. – Le conflit d’intérêts du ou des dirigeants (société, association...) 1. Une réalité très présente mais prise en compte

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Abou Coulibaly ; M. Coulibaly demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 22 décembre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2006 du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2006 du conseil départemental de

relative à la légalité d’un acte administratif. Cette difficulté sérieuse constitue une question préjudicielle qui impose en principe au juge judiciaire de surseoir à statuer et de renvoyer cette question au juge administratif. Exemple : - CE, 16 décembre 2005, requête numéro 273861, Commune d’Arpajon (Rec. p.567 ; Collectivités territoriales – intercommunalité 2006, 42, note Pellissier et 60, note Erstein) : une servitude de passage instituée en vertu d’un acte de droit privé au bénéfice d’une commune

SOMMAIRE LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 CONSEIL D’ADMINISTRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 COMITE DE DIRECTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 CHIFFRES CLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 ACTIVITE COMMERCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Les ventes Service à la Clientèle PROGRAMME D’ELECTRIFICATION

Production 9 B. Achat d’énergie 10 C. Commercialisation : 11 D. Gérer des infrastructures 11 a. Stockage et terminaux méthaniers 12 b. Réseau de transport 12 c. Distribution 13 E. Services 14 5. La Communication et les Valeurs 14 6. Les Ressources Humaines 15 Annexe 1 : Schéma de la répartition du capital 25 Annexe 2 : Les trois métiers du secteur de l’époque 25 Annexe 3 : Tableau des données boursières au 20/04/08 26 Annexe 4 : Tableau de bord

il adhère au Rassemblement pour la République (RPR) nouvellement créé, et devient responsable du parti gaulliste dans la section de Neuilly, puis secrétaire dans la circonscription Neuilly-Puteaux l'année suivante. En 1977 toujours, il est élu conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine sur la liste d'Achille Peretti. Il devient, en 1980, président du comité de soutien des jeunes à la candidature présidentielle de Jacques Chirac en vue de l'élection de 1981[13]. Le maire de Neuilly-sur-Seine