Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

Les conséquences financières : les articles de la déclaration de 1789 26 août 1789, 17 articles dont 3 sur les finances publiques, article 13, 14 et 15. Article 13 = égalité des citoyen devant l’impôt, principe de la nécessite de l’impôt. Article 14, principe du consentement à l’impôt, principe de nécessite de l’impôt. Article 15 = principe du contrôle des finances publiques. Obligation de transparence. Les nouveaux impôts Avant la révolution le système fiscal fondé sur

conclusion. Conseil d’organisation du temps Pour bien préparer sa dissertation en 3 h, voici le minutage conseillé : - 10 minutes pour réfléchir au sujet et inscrire aux brouillons les idées générales (sans ouvrir le moindre livre) - 15 minutes pour effectuer des recherches dans le Code civil et mobiliser ses connaissances - 15 minutes pour identifier le plan détaillé au brouillon (sans rédiger) - 5 minutes pour la structure de l’introduction au brouillon (sans rédiger) - 2 h 15 pour la rédaction

Description des hypothèses à envisager 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 … Légende AAU : Dispositions issues d’actes juridiques de type « Acte administratif unilatéral » LEG : Dispositions issues d’actes juridiques de type « Texte législatif » UE-D : Dispositions issues d’actes juridiques de type « Texte de droit communautaire dérivé » UE-O : Dispositions issues d’actes juridiques de

Histoire de la Construction européenne 1948 | 16 avril Création de l’OECE Afin de répartir les aides financières proposées par le plan Marshall pour faciliter la reconstruction européenne, des organismes administratifs communs sont mis en place. Ainsi, l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée et chargée de dépenser équitablement les crédits entre les différents Etats d’Europe occidentale. Son but consiste aussi à renforcer les relations économiques entre ses dix-sept

le Sénégal et le Togo. Le siège de l’UEMOA est à Ouagadougou au Burkina Faso. ORGANES Aux termes de l’article 16 du Traité, les organes de l’Union sont : 1 les organes de direction  La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement ;  Le Conseil des Ministres ;  La Commission ; 2 les organes de contrôle juridictionnel  La Cour de Justice ;  La Cour des Comptes ; 3 les organes consultatifs et consulaires  La Chambre Consulaire Régionale ;  Le Comité Interparlementaire ;  Des Institutions

Portugal et l’Irlande, a fourni un exemple d’intégration réussi dans la Communauté puis dans l’Union Européenne. Alors que l’on doutait dans les années 70 qu’elle puisse même poser sa candidature, elle a su non seulement se transformer en profondeur pour se rapprocher des normes économiques, sociales et politiques européennes, mais elle est devenue un acteur important de la construction européenne. Selon l’observateur Wolfgang Wessels, l‘Espagne fournit un modèle possible pour beaucoup de pays d’Europe

Versailles-Saint-Quentin Support de cours projeté en amphithéâtre. Document à usage pédagogique inséparable du cours, n’ayant pas vocation à le remplacer, ni prétention à servir d’ouvrage. Remise à jour au fur et à mesure du déroulement du cours. Cours du 14/09/2011 A jour à cette date Loi 16-24 août 1790 art. 10 : “Les tribunaux ne pourront prendre, directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés

|Année Universitaire 2009-2010 | |Le ministère public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme | | | |

et la maîtrise de l’énergie (ADEME), il existerait aujourd’hui « près de 30 millions de logements et plus de 814 millions de m2 de bâtiments tertiaires chauffés »1 en France, alors même que sont construits chaque année environ « 300 000 logements et 14 millions de m2 de bâtiments tertiaires chauffés »2, avec un pic à plus de 400 000 logements en 20053. Cependant, le bâtiment et son usage peuvent présenter de nombreux inconvénients, et tout particulièrement pour l’environnement. Les chiffres parlent

celles-ci; - simultanément saisie par des pays de plus en plus nombreux pour rendre le droit, et prise à partie par les courants altermondialistes, dans un contexte où les conflits commerciaux se multiplient, tant entre les grandes puissances, bloc européen contre bloc américain, qu'entre pays du Nord et pays du Sud; - à vocation mondiale, mais fonctionnant hors du système des Nations unies, et de ce fait agissant sans ou avec une faible concertation avec les institutions chargées de la santé (OMS)