Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

Au niveau européen, des dispositions ont été adoptées pour protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise, en particulier pour assurer le maintien de leurs droits. Il s’agit de la directive 77/187/CEE du Conseil du 14 février 1977 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de partie d’établissements, actuellement remplacée par la directive de « codification » 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 (J.O.C.E., n°

L’Histoire de l’Union Européenne - 24 juillet 1951 : création à l’instigation de Robert Schuman de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), destinée comme son nom l’indique à la mise en commun de deux ressources alors très utilisées dans l’armement, le charbon et l’acier. - 8 décembre 1955 : adoption comme emblème d’un drapeau bleu avec 12 étoiles par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe. - 6 mai 1956 : le rapport Spaak préconise la création de la Communauté économique

analyse économique 12 VIVRE AU QUOTIDIEN AVEC UN HANDICAP 13 Logement, mobilité, accessibilité 13 Autonomie/Dépendance, un marché en développement 13 CITOYENS A PART ENTIERE : DE LA NON-DISCRIMINATION A LA PLEINE INTEGRATION SOCIALE 15 SITES INTERNET 15 3 Du handicap aux handicapés : définitions et enjeux de société LEVY, Michel J. “ Handicapés ”. Dans Encyclopaedia universalis. Paris : Albin Michel, cop. 2002, vol. 11, p. 91-96. Salle D – Généralités – [030 UNIV] ZRIBI, Gérard

phénomène. 3)L’immigration : [pic] Union européenne : Union européenne : chronologie |DATE | | | |ÉVÉNEMENT | |7-10 mai 1948 |Congrès de La Haye réunissant les mouvements fédéralistes européens. | |16 avril 1948 |Organisation de coopération économique européenne (OECE).

turquie et l’union européenne. Introduction -la Turquie et l’Union Européenne -carte I) L’EUROPE a) qu’est ce que l’union européenne  ? b ) les conditions d’entrer dans l’europe . I).LA TURQUIE, PAYS CANDIDAT À L'UNION EUROPEENNE a) Une candidature ancienne b) le pour et le contre de cette adhésion. 1) le pour de cette adhésion 2) le contre de cette adhésion Conclusion INTRODUCTION La Turquie rejoindra t’elle un jour l’Union Européenne ?

Pourquoi une nouvelle réforme en 2010 ? Les pouvoirs publics, en anticipant de deux ans le "rendez-vous" prévu en 2012 par la réforme de 2003, ont souhaité mettre en avant l'urgence de nouvelles mesures. De fait, les dernières projections du Conseil d'orientation des retraites publiées dans son 8e rapport remis en avril 2010, font état, sur la base du scénario le plus optimiste (dont un taux de chômage à 4,5 % à partir de 2024), d'un besoin annuel de financement du régime général à 72 milliards

l’autorité du Ministre en charge de la communication, de la poste, de l’économie numérique et des nouvelles technologies de l’information. Depuis 1992, le conseil National de la Communication, organe constitutionnel de régulation du paysage audio-visuel et de la presse écrite, fait office d’autorité morale. La loi 12/2001 du 12 Décembre 2001 portant code de communication, a défini les règles régissant les domaines de la communication audiovisuelle, cinématographique ou écrite, à tous les modes

L’Union Européenne I/Construction de l’Union Européenne L’union européenne a été créée afin de mettre fin aux conflits qui ont eu lieus, c'est-à-dire les 2 guerres mondiales. * 18 avril 1951 : création de la CECA : La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est crée avec la signature du traité de Paris qui réunit 6 pays qui sont : * La République Fédérale d’Allemagne (RFA) ; * La Belgique ; * La France ; * L’Italie ; * Le Luxembourg ; * Les Pays-Bas

1-L'union européenne en chiffres 27 états membres 500 millions d'habitants 3 éme espace le plus peuplé au monde 4 280 000km² 1 er économie mondial est la zone la plus riche du monde la monnaies de 16 états sur 27 2 la prehistoire de la construction de l'UE La premiére personne parlant d'UE est hésiode au 8 éme siécje avant JC. Pour les grecs, c'est toutes les terres au dessus de la méditerrannée L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration

2004-505 ▫ Doc. n°3 DC, Traité établissant une Constitution pour l’Europe II/ Traité international, loi et règlement ▫ Doc. n°4 ▫ Doc. n°5 Cons. Const., 15 janvier 1975, déc. n° 74-54 DC (extraits), Loi sur l’IVG Cass. Mixte, 24 mai 1975, Cafés Jacques Vabre, p. B. Mixte n° 4 (extraits) Non reproduits (pour aller plus loin) Conseil d’État, 15 mars 1972, Dame veuve Sadok, r. 80242, Rec. Lebon F. Terré et Y. Lequette Grands arrêts de la jurisprudence civile t.1, 12e éd. Dalloz 2008 R. Desgorces