Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

liberté d’expressionIris LABROUCHEBachelier en Droit (1er bloc annuel) – Groupe 6 Assistant : Marine BOREQUE Table des matières Abstract en néerlandais 1 Introduction 2 Chapitre I : La Convention européenne des Droits de l’Homme 3 Section 1 - Généralités 3 Section 2 - Article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme 4 Chapitre II : Les limites à la liberté d’expression dans différents milieux 5 Section 1 - Liberté de la presse 5 Section 2 - La liberté d’expression sur les réseaux sociaux

CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITE Par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Conseiller d’Etat Texte publié dans les « Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle », Dalloz 2007 « La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce principe, qui est au cœur de la philosophie de Jean-Jacques ROUSSEAU, explique l’hostilité des révolutionnaires de 1789 vis-à-vis de toute forme de contrôle de constitutionnalité

Institutions Européennes. Partie I: 50 ans de construction communautaire Séance 1: le 08.02.2011 Chapitre I: Les 15 grandes étapes de la construction de l'Union. 1945-1949: Reconstruction et prise de conscience L'après guerre est marquée par un nombre de victimes relativement important. Le 5 septembre 1929, la Société Des Nations est fondée, alors que déjà naissent des idées d'union européenne par l'intermédiaire A. De Brillan qui imagine une association d'états européens dans le domaine

RESUME SUR L’Union Européenne L'Union européenne lui doit la langue de sa devise, lelatin, In varietate concordia (traduction : Unie dans la diversité) Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre(1658 - 1743), dit l'abbé de Saint-Pierre, écrivain et diplomate français auteur duProjet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. 1516 : Érasme avance dans Plaidoyer pour la paix l'idée d'un grand ensemble européen contre les conflits qui ravagent l'Europe. 1648 : Paix de Westphalie en 1648. Ce traité est d'une

La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration

commerciales (article L.85), ou agricoles (L.85 A), de certaines professions non commerciales (1) Glaser, « Droit de communication : quelles garanties pour le contribuable ? » chron. RJF 08 p.787 et ss (2) Loi du 31 juillet 1920, JORF 01/08/21, errata JORF 14/08 et 04/09, D.21-lég. p.114 et ss (3) L’exposé des motifs indiquait que « ces deux articles, sans établir un régime d’inquisition fiscale de nature à inquiéter les commerçants honnêtes, permettront un meilleur rendement de l’impôt grâce à la collaboration

CE, 14 octobre 2009, Commune de Saint-Jean-D’aulps « Les services de l’eau potable et de l’assainissement occupent une place à part dans les débats sur le service public, qui, en France, ne cessent jamais. La « facture d’eau » en est la cause » écrivait le professeur Laurent Richer dans son commentaire de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. C’est précisément dans le cadre de la tarification du service public de l’eau potable que s’inscrit la décision du

Les grandes étapes de la construction européenne : "L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait" (Robert SCHUMAN - 9 mai 1950). Des premiers rêves aux premiers pas (1946-1957) 1946 : Winston Churchill, comme Victor Hugo un siècle plus tôt, appelle de ses voeux des "Etats-Unis d'Europe". 1948 : le Congrès de La Haye réunit tous les mouvements européens. 9 mai 1950 : le Ministre français

O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial… Quelles sont les conditions

l’influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet, en France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l’ordonnance No 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Pendant ses 45 années d’existence, cette ordonnance