Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

milliards de dollars américains2. Après avoir créé le mouvement politique de centre-droit Forza Italia, il est nommé président du Conseil des ministres en mai 1994, à la suite de la victoire de son parti aux élections générales. Huit mois plus tard, du fait du retrait de la Ligue du Nord de sa coalition gouvernementale, Silvio Berlusconi quitte ses fonctions. En juin 2001, après la victoire de sa coalition de centre-droit aux élections générales, il est à nouveau appelé à la tête du gouvernement ;

...............................................................................4 a. b. c. d. Arrêté du 6 février 2001 modifié ....................................................................................................4 Arrêté du 17 novembre 2004.........................................................................................................4 Recommandations du Conseil de l’Europe ...................................................................................5 Recommandations

CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITE Par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Conseiller d’Etat Texte publié dans les « Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle », Dalloz 2007 « La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce principe, qui est au cœur de la philosophie de Jean-Jacques ROUSSEAU, explique l’hostilité des révolutionnaires de 1789 vis-à-vis de toute forme de contrôle de constitutionnalité

des statistiques. Les normes comportent des principes, des règles, des méthodes intégrées dans un référentiel comptable. Pour être applicable, ce référentiel doit fréquemment être lui-même intégré au sein d'un droit comptable. De nos jours les conseils en finance s’activent pour embellir les états financiers des groupes par des montages " déconsolidants " visant à sortir des bilans des actifs ou des passifs tout en continuant à les contrôler (titrisations, " special purpose vehicule ", ventes "

.......11, 12 II. Les conséquences de l'élargissement européen.................................12 à 16 A) Les conséquences politiques............................................................................12, 13 B) Les conséquences économiques............................................................13, 14, 15 C) Les conséquences sociales................................................................................15, 16 CONCLUSION...........................................

personnalité juridique II. Une protection juridique limitée B. Le recours à la libre appréciation des Etats I. Un statut juridique imprécis L’article 2 de la CEDH consacre le droit à la vie mais sans en préciser le commencement ; l’article 16 du code civil mentionne quant à lui le commencement de la vie d’un être humain mais sans le définir. Ce qui est antérieur à celui-ci n’est pas non plus mentionné ni traité dans le code civil. On peut donc se demander si le droit français considère que

eurogersinfo.com/constit/fcsocial.htm: la dimension sociale de la Constitution européenne - www.aidh.org/Europe/Images/synthese_constitution.pdf: l’essentiel à retenir de la Constitution européenne - http://www.udf-europe.net/main/visu_doc.jsp?path=/dossiers/constitution.xhtml la Constitution européenne, la comprendre, ses avancées… - http://www.gauche-en-europe.org/IMG/pdf/Editoferrand.pdf Constitution européenne : la confusion sociale - http://constitution.hautetfort.com/archive/2005/05/04/argument_n_6

II : Performance du système bancaire et cadre réglementaire……14 1. Cadre institutionnel……………………………………14 2. Structure de l’actionnariat……………………………...15 3. Taille du système bancaire et part de marché……………..15 Paragraphe II : Bourse marocaine : léthargie ou dynamisme……………..16 I : Aperçu historique……………………………………….16 II : La réforme de 1993……………………………………..16 III : Evolution du marché boursier…………………………….18 Conclusion : ……………………………………………………………21 1 Partie 2 : Les principes de gouvernance d’entreprise

SERRE Mélanie Garde à vue et libertés individuelles Comme l’a souligné le Conseil Constitutionnel dans une décision du 30 juillet 2010, le recours à la garde à vue s’est banalisé. En 2009, 790 000 gardes à vue ont été pratiquées sur le territoire. La question des garanties offertes pour protéger les libertés individuelles est donc d’actualité. La garde à vue est une mesure de contrainte nécessaire ayant pour objet l’audition d’une personne à l’encontre de laquelle il existe des « raisons

tard à la Cegos. Au sein de Sligos, il innove en créant et animant un réseau de prescripteurs de premier plan à l'époque : les cabinets d'experts comptables. En 1983, il démissionne pour fonder, avec Jean-Claude Sansoe, la Cegid (Compagnie européenne de gestion par l'informatique décentralisée), entreprise spécialisée dans les progiciels de gestion et de comptabilité. Il met très rapidement sur le marché un catalogue de logiciels de gestion conforme au nouveau plan comptable. Il récupère tout