Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

...............................................................................43  A. L’ancrage européen de la République .......................................................................................... 44  1. Inscrire une nouvelle référence générale à l’ordre juridique européen ?................................ 45  2. Inscrire une référence spécifique aux traités internationaux et européens de protection des  droits fondamentaux ?.......................................................

PRODUITS DU TERROIR MEDITERRANEEN : CONDITIONS D’EMERGENCE, D’EFFICACITE et MODES DE GOUVERNANCE (PTM : CEE et MG) RAPPORT FINAL Juin 2005 Coordonné par Hélène Ilbert Politiques internationales : conflits marques et Indications Géographiques à l’OMC : Hélène Ilbert et Michel Petit, CIHEAM-IAMM. Marchés, choix du consommateur et stratégies d’entreprises : le modèle européen: Fatiha Fort et Jean Louis Rastoin, Agro de Montpellier, UMR Moisa. Etudes de cas comparatives des démarches d’appellation en France

Gilles PODEUR DEA de droit des affaires et de l’économie Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Année 2001-2001 MEMOIRE sous la direction du Professeur Paul Le Cannu L’APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES TABLE DES MATIERES|pages| Introduction|4| Chapitre 1 - Une réforme de compromis|9| Section 1 - Les vrais débats : l’approbation des comptes consolidés vue comme un moyen|10| Sous-section 1 - La transparence par la pénalisation?|10| §1 - Utilité du délit de présentation

12246 5 mai 2010 Code de bonne conduite en matière de partis politiques Rapport Commission des questions politiques Rapporteur : M. Pedro AGRAMUNT FONT DE MORA, Espagne, Groupe du Parti populaire européen 1 Résumé S’appuyant sur l’expérience des partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et tenant compte de la législation et de la pratique nationales dans le domaine de la réglementation des activités des partis politiques et des statuts de ces derniers, le nouveau code de

Eisenmann. - Doc. 2 : CESect. 10 juillet 1954, Fédération des conseils de parents d’élèves - Doc. 3 : CE 28 juin 1972, Conseil transitoire de la Faculté des lettres de Paris (extrait) - Doc. 4 : CE, 5 janvier 2005, Melle Deprez et Baillard, Rec., p. 1. - Doc. 5 : CE, Ass., 16 décembre 2005, Ministre des affaires sociales c/ Syndicat national des huissiers de justice, AJDA, 2006, p. 357, chr. C. Landais et F. Lenica. - Doc. 6 : CE 7 juin 2017, Association Conférence des grandes écoles - Doc. 7 :

une commission composé de nombreux universitaires. Les réactions[14] sont mitigés certains regrette l’occultation de la pratique dans ce projet[15]. Par le jeu de rapports ministériels, on consulte régulièrement la doctrine sur des domaines pouvant donner lieu à une réforme. Par exemple le CSPLA a joué un rôle important dans l’adoption de la loi DADVSI[16] avec notamment le rapport Sirinelli (ce groupe est à l’origine de la proposition de l’amendement Vivendi). Ou des rapports au président de la

12ème semaine de grossesse | | |Article 9 al. 1du code civil |« chacun a droit au respect de sa vie privée » | | |Article 16 du code civil |« la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte a la dignité de| | | |celle-ci et garantit

obligation scolaire jusque 16 ans - Déclaration universelle des Droits de l'enfant 1963 : carte scolaire 1975 : loi Haby créant le collège unique 1981 : création des ZEP 1983 : loi qui stipule que le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l’intérêt public » - Le fonctionnement des EPLE, régi par le décret du 30 août 1985, donne au conseil d’administration,présidé

fondateur Lakshmi Mittal, d'origine indienne, vit à Londres. Naturalisé britannique, il est la première fortune du Royaume-Uni. Arcelor Ce groupe, né de la fusion d'Arbed (Luxembourg), Usinor (France) et Aceralia (Espagne) en 2001, est l'un des fleurons de l'industrie européenne. Pourtant, son actionnariat est particulièrement éclaté. Le premier actionnaire est l'Etat luxembourgeois, qui ne détient que 5,6 % du capital. Il n'y a plus d'actionnaire français de référence depuis la revente par EDF de ses

terminologie et de néologie créée en 1996 (3). Les conventions examinées sont listées en annexe n° 2 du rapport. Conformément à l'article L. 241-7 du code des juridictions financières, le rapporteur a rencontré, dans le cadre d'un entretien préalable le 15 juillet 2003, M. CAFFET, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, et M. SAUTTER, Adjoint au Maire chargé du développement économique et des finances. Un entretien préalable a également été proposé à M. TIBERI, ancien Maire, qui n'y a pas donné suite