Conseil exécutif de Corse

NAPOLEON BONAPARTE. 1769 : naissance à Ajaccio en Corse (rattachée à la France l’année précédente par Louis XV) 1er Janvier 1779 : Charles Bonaparte ‘père de Napoléon Bonaparte) fait entré ses deux fils au collège d’Autun. Napoléon n’y reste que trois mois, le temps pour son père de faire les démarches pour le faire admettre à l’école militaire (il doit fournir des preuves de sa noblesse et de quatre degrés d’ancienneté pour obtenir des bourses royales). Napoléon est finalement admis à l’école

Révolution française : Un véto corse la finira(anagramme). C’est en cela que Napoléon est là à ce moment. Napoléon est attaché aux acquis républicains. Sa constitution est républicaine mm sous l’Empire. La façade rep subsiste sous l’Empire. Parmi ces ennemis Chateaubriand , il le faire naitre en Fevrier 1768. Il veut en faire un étranger. Nap est né à Ajaccio en Corse. Au 18 eme siècle la corse dépend de la rep de Gênes. Elle ne va céder à la France ses droits sur la corse que par un traité de mai 1768

Raisonnement en 4 temps : - constitution dis que seul les citoyen français ont le droit de suffrage en France et sont les seuls a participer a la formation de la volonté national. - on constate que les maires et conseillés municipaux participes aux corps électoral des sénateurs, or les conseils municipaux sont élu par les français seul titulaires du droit de suffrage. - si Mtn les citoyen de l'UE non français, sont électeurs et éligible dans les communes ( maires,..) ils vont être appeler a participer

des services qui sont chargés d’assurer, sous l’autorité du gouvernement, l’exécution des lois et le maintient de l’ordre public. Les institutions administratives sont également les juridictions administratives, qui ont un double rôle : un rôle de conseil de l’administration et un rôle d’exercice d’une fonction juridictionnelle en toute indépendance. Les services de l’administration active peuvent être dépourvus de la personnalité juridique. On parlera des « administrations de l’Etat », de ses services

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout

simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. Pour les modifications des limites des régions, il est proposé que le vote du Parlement ne soit plus requis mais que suffisent les délibérations concordantes des régions et départements concernés, assorti d’un avis favorable des conseils généraux des départements  de chaque région. Proposition n° 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements

Votées par le parlement (assemblée nationale) et le Sénat réunis en congrès. Lois organiques : article 46 de la constitution. Loi qui se distingue des lois ordinaires et qu'il ne pourra être promulgué qu'après qu’elle ait été approuvée par le conseil constitutionnel. La décentralisation devient principes constitutionnelle et même fondamentale car inscrits à l'article premier de la constitution qui dit « la France est une république indivisible, son organisation est décentralisée ». La loi

Unité territoriale et diversité locale : I. Une exigence d’égalité et non d’uniformité A. Le Conseil constitutionnel, gardien soucieux de l’unité territoriale B. Une unité tempérée par les réformes II. La réalité de la diversité locale A. L’expérimentation, un outil pour la diversité ? B. Influence européenne et résistance étatique Intro : « La France est une République indivisible », c’est sur ce grand principe que s’ouvre la Constitution du 4 octobre 1958. Cette qualité fondatrice

un avocat, journaliste, historien et homme d’État français. C’est l’un des chefs historiques de la droite orléaniste et fondateur de la IIIe République, il fut notamment ministre et président du Conseil sous la Monarchie de Juillet, député sous la IIe République et pendant le Second Empire, chef du pouvoir exécutif de la République française en 1871 et premier président de la Troisième République - et donc le deuxième à avoir occupé la fonction de président de la République en France. Il est connu pour

il est censé parler au nom du Peuple ou de la Nation. Les autres organes se voient confier les fonctions dérivées (pouvoir exécutif et judiciaire). Il faut noter que la séparation ici n’exclut pas des liens de subordination qui profitent au seul Parlement. Ainsi la Constitution de 1793 prévoit à son article 63 que le Corps législatif choisira les membres du Conseil exécutif ; ce dernier réside auprès du Corps législatif (art. 75) et est entendu toutes les fois qu’il a des comptes à rendre (art. 76)