Conseil exécutif de Corse

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

de l’administration de l’Etat : a) Les autorités administratives suprêmes : Ce sont le PR et le 1er ministre. Alors que le chef de l’administration de l’Etat était le PR sous la III République. Et le Président du Conseil sous la IV République, la Constitution de 1958 a créé un exécutif à deux têtes avec un PR et un 1er M, chef du gouvernement. Il existe donc un bicéphalisme administratif c'est-à-dire un partage des attributions administratives à la tête de l’administration centrale. Ces deux autorités

depuis la fin des 1970’s des AAI, soit pour protéger les libertés (CNIL, 1978) , soit pour offrir des garanties dans les rapports entre l’Administration et les administrés (Médiateur de la République, 1973), soit enfin pour réguler certains marchés (Conseil de la concurrence (1989), CSA (1989), ART (1996) ou assurer une réglementation de l’économie (Autorité des marchés financiers (2003) chargée de surveiller le marché boursier) Ces autorités administratives sont dotées de pouvoirs de décision, de réglementation

Constitutionnels -la pratique constit (fonctionnent des instit, écart entre texte et pratique par ex) -jurisprudence constit = D constit : le texte des constit : application qui est faite des textes par le juge constit. Jurisprudence récente : conseil constit jeune : 55 ans (Ve rep) puis motif milieu 70’s dans la mesure ou jusqu’en 74 : saisi par 4 autorités = pas très souvent saisi = VGE = reforme : soixante députés ou sénateurs de contester une loi votée par la majorité : inflation de la jurisprudence

général, symbole de l'autorité française en Algérie, un comité de salut public est établi. Ce comité réclame le retour du général De Gaulle « homme providentiel » au pouvoir. Devant la menace de prise de pouvoir par l'armée, René Cotty remet le pouvoir exécutif à de Gaulle le 1er juin 1958. De gaulle sera à l’origine d’une révision constitutionnelle qui a conduit à l’élaboration de notre constitution actuelle. Le lexique des termes juridiques Dalloz décrit le coup d’Etat comme étant « une action de force

toujours limitée, car c’est toujours autorité hiérarchique qui aura le dernier mot. Le pouvoir central peut sanctionner les agents locaux en cas de faute. (quand Sarkozy était minitre de l’interieur, il a été acceuilli par des jets de tomates en Corse, préfet viré psk pas assez de maintient de l’ordre. A st lo dans la manche => préfet muté d’office). Régime décentralisé : Indépendance, autonomie des autorités décentralisées par rapport au pouvoir central sont des personnes morales de droit public

mixte qui est le régime de la V° république qu’on appelle aussi régime semi-parlementaire. Il y a dans le régime français une dualité dans le système exécutif : un chef d’Etat qui a un réel pouvoir et une réelle légitimité, et un premier ministre, en théorie, vient de la chambre. C’est donc un régime un peu présidentiel et un peu exécutif. Un exécutif fort élu au suffrage universel direct. Le gouvernement soit aussi responsable devant le chef de l’Etat. La légitimité du premier ministre provient de

Tourisme (OMT) affirme que le tourisme est le secteur le plus touché par la crise de la Covid-19. La chute de 74% dans la fréquentation de touristes internationaux en 2020, a provoqué la suppression de 62 millions d’emplois dans le monde, estime le Conseil mondial du voyage et du tourisme (WTTC). La France a été le pays le plus visité au monde depuis des années recevant 90 millions de touristes internationaux en 2019. Pendant la période du confinement en 2020, la France a perdu 28,4 milliards de recettes

communautaires ont une valeur inférieure à la Constitution, il n’en reste pas moins que le contrôle de conformité du droit communautaire n’est pas efficace ; alors que le contrôle de conformité du Conseil Constitutionnel peut être efficace puisque ce conseil peut être saisi par un nombre de personne très limité. Le Conseil Constitutionnel ne peut être saisi que lorsque le législateur national est appelé à intervenir à une loi d’autorisation ; c’est-à-dire que l’essentiel du droit communautaire passe entre

général, symbole de l'autorité française en Algérie, un comité de salut public est établi. Ce comité réclame le retour du général De Gaulle « homme providentiel » au pouvoir. Devant la menace de prise de pouvoir par l'armée René Cotty remet le pouvoir exécutif à de Gaulle le 1er juin 1958. De gaulle sera à l’origine d’une révision constitutionnelle qui a conduit à l’élaboration de notre constitution actuelle. Le lexique des termes juridiques Dalloz décrit le coup d’Etat comme étant « une action de force