Conseil exécutif du Bas-Canada

caractéristiques de l’Etat.   • Les unions personnelles :   C’est un Etat dans lequel deux Etats se partage le même chef. Chaque Etat à sa propre administration et ses propres organes de justice. Au 18° siècle la dynastie qui régnait sur les Pays-Bas, George Ier , a accédé au trône d'Angleterre et jusqu'en 1837, la Hollande et l’Angleterre ont eu le même souverain. Il y a eu une union personnelle entre la Belgique le Congo.   • les unions réelles   Il y a un chef d'État commun. Dans plusieurs

ainsi la tâche à leurs successeurs » (Ch.-A. Julien page 91). L’organisation adoptée ensuite par les almohades comprenait : - La maison du Mahdi avec 20 hommes très proches du Mahdi, son « étatmajor ». - Un conseil privé (le conseil des dix) comprenant dix de ses compagnons - Un conseil des cinquante (assemblée consultative) où sont représentés les nombreuses tribus acquises à cette dynastie. Les tribus étaient fortement hiérarchisées et « soumises à des règles strictes de législation musulmane

Crammer) pour les États-Unis, Zarayanov pour l'Union Soviétique, Lord Patrick pour le Royaume-Uni, H. Reimburger (remplacé ensuite par H. Bernard) pour la France, Röling pour les Pays-Bas, MeiJu Hao pour la Chine, William Webb pour l'Australie, H. Northcroft pour la Nouvelle-Zélande et Stuart Mac Dougall pour le Canada. Enfin, le 20 février, il nomme le juge Webb président du Tribunal. Devant les protestations de l'Inde et des Philippines, qui ne sont pas représentés au tribunal (membres de la Commission

la cour suprême sanctionne le non-respect de la constitution. En France cet organe va être tardif. En France, on a longtemps privilégié la science politique (jusqu’au milieu des années 1970) ceci avec l’émergence d’un modèle constitutionnel. (Le conseil constitutionnel ‘actif’ depuis le milieu des années 1970 bien qu’instauré en 1958). Ainsi, la constitution est devenue une véritable norme et le droit constitutionnel est devenu un véritable droit qui produit des effets de droit. Aussi avec la question

déclarations d’intérêts 68 139 159 159 RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE 160 8 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6.1 Organes de gouvernance 6.2 Mandats et fonctions exercés par les Administrateurs et les candidats au Conseil d’Administration 6.3 Rémunérations et avantages des dirigeants et organes de gouvernance 6.4 Contrôle interne et gestion des risques 6.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés CAPITAL ET

(« parapluie américain ») 2. Signature du traité de l’Atlantique Nord (4 avril 1949) Traité d’alliance défensive entre les pays des deux rives de l’Atlantique Nord : tout pays agressé recevra donc le soutien des autres Il rassemble Les USA, le Canada et l’Islande La Norvège, le Danemark, la GB, le Benelux, la France, l’Italie, le Portugal 3. l’O.T.A.N. : 1950 « Organisation du Traité de l’Atlantique Nord » : c’est l’expression militaire du Pacte Atlantique Organisation stratégique intégrant

conservé le principe de l’égalité. Ce sont des Etats ou la loi est placée au centre de l’ordonnancement juridique. Ces Etats n’ont pas de principe de constitutionnalité et non pas de justice constitutionnelle. Notamment la Grande Bretagne, les Pays Bas, La Finlande. D’autres pays ont bien un juge constitutionnel mais la suprématie de la constitution n’est pas imposée et donc le principe de légalité reste en vigueur. Il n’y a donc pas d’effectivité du principe. En droit français le légicentrisme

par les juges constitutionnels. L’ensemble de ces interprétations constituent une jurisprudence constitutionnelle qui va faire partie intégrante du droit de la constitution (ex le plus célèbre car le plus ancien et imité en France en 1958 par le Conseil Constitutionnel : La Cour suprême des USA, 1787, constitution la plus difficile à réformer, la procédure de révision est la plus difficile à mettre en œuvre et à faire aboutir. Il faut qu’une proposition de modification, amendement, soit votée à

Suisse  4.2.9 Projets de constitution pour l'Union européenne  4.2.9.1 Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe o 4.3 Constitutions en Amérique du Nord et du Sud  4.3.1 Constitution des États-Unis  4.3.2 Constitution du Canada o 4.4 Constitutions en Afrique  4.4.1 Constitution de la République démocratique du Congo  4.4.2 Constitutions ivoiriennes o 4.5 Constitutions en Asie  4.5.1 Constitution de la Corée du Sud  4.5.2 Constitution de l'Indonésie  4

internationales (regroupant des Etats européens) qui sont des organisations différentes de l’Union européenne. L’organisation majeure est le Conseil de l’Europe qui siège à Strasbourg. Il a donné naissance à un système très particulier lui aussi connu : le système de la convention européenne des droits de l’homme et de la sauvegarde des citoyens, adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe en 1950 et qui a donné naissance à la CEDH (siège unique à Strasbourg). En résumé, en mobilisant les connaissances