Conseil exécutif du Bas-Canada

sous la Régence :     La Régence est marquée par une certaine indifférence par rapport aux questions politiques et religieuses. Le caractère dilettante de Philippe d'Orléans permet à la Haute aristocratie d'exercer un pouvoir important lors des Conseils (les Synodies), et le Parlement obtient le droit de remontrance, qui entrava la monarchie jusqu'à la fin du XVIIIème siècle.   Le pays connaît une relance économique puissante : la colonisation française est encouragée en Louisiane, on reconstruit

délibérante (et non législative) élue au suffrage universel direct et d’un exécutif issu de cette assemblée délibérante. Ex : commune : assemblé : le conseil municipal et l’exécutif est le maire (le maire est officier d’état civil pour le mariage). Election municipale tous les 6ans. Département : assemblée : conseil général et exécutif : président du conseil général avec son bureau. Région : assemblée : conseil régional et exécutif : président de région. TOM : assemblée territoriale qui désigne un président

base est tracée entre les points les plus proéminents de la côte. 2ème cas de figure, la côte se présente comme dans les Landes (il n’y a pas de cas de figure particulier), la ligne de base est déterminée en observant les marrées, c’est la ligne des basses eaux sur les côtes. - La mer territoriale est déterminée à partir de la ligne de base des eaux territoriales. La largeur de la mer territoriale a varié dans le temps. Il s’agit au départ d’une zone de protection des côtes. La largeur de la mer territoriale

constitutionnalité). Cette Déclaration avait pour but de servir de guide au législateur. Mais en raison de son contenu, elle finira par avoir une grande autorité. En France le Conseil d’État va commencer à contrôler la conformité des lois à la constitution et à la Déclaration, à partir du XXe siècle. Depuis 1971 le Conseil constitutionnel considère qu’une loi contraire au préambule de 1789, ne peut être promulguée. Quand au contenu de la déclaration, il s’agit de 17 articles. Ils se réfèrent à

l’intervention et la monté en puissance du Conseil constitutionnel. On revient à la source, la Constitution, sous l’effet de l’interprétation du Conseil constitutionnel. La règle de droit de façon privilégiée par la loi, votée par le Parlement. Or dans la hiérarchie des normes, la loi est située dans un rang inférieur à la Constitution. Si l’on veut que cette hiérarchie des normes soit respectée, il faut donc s’assurer que la loi votée est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel va alors s’assurer

représentatives qui constitue pr la plupart des auteurs ce qu’ils appellent une nécessité de bon sens : La 1ere forme qualifié d’ultra représentative, les électeurs élisent les membres du parlement qui à leurs tours désignent les membres du pouvoir exécutif avec au 1er plan le chef de l’Etat. La 2nd forme, le peuple élit directement non seulement les parlementaires ms aussi le chef de l’Etat. Pdt très longtemps, on a considéré que le régime représentatif été favorable aux intérêts du plus gd nombre

D’EVALUATION DU SECTEUR DU TOURISME : UNE OBSERVATION ECONOMIQUE PEU STRUCTUREE ET DISPERSEE 18 18 18 19 19 20 21 21 21 22 22 23 23 23 24 24 5- CHAPITRE II – PANORAMA DE LA SITUATION DES SPORTS D’HIVER DANS SEPT PAYS : ANDORRE, AUTRICHE, BULGARIE, CANADA, ITALIE, SLOVAQUIE, SUISSE 26 SECTION I. ANALYSE COMPAREE DES CONCURRENTS IMMEDIATS ET TRADITIONNELS : L’AUTRICHE, LA SUISSE ET L’ITALIE 26 A. L’AUTRICHE. 26 1LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE DES SPORTS D’HIVER AUTRICHIENS 26 2LES CARACTERES

d’unité et d’indivisibilité de la République française (Article Premier de la Constitution). De ce principe, le conseil constitutionnel a dégagé l’existence d’un principe d’unité et d’indivisibilité du peuple français qui interdit au législateur de créer des distinctions ou des catégories de citoyens au sein du peuple français. Exemple : Décision du premier mai 1991, le conseil d’Etat a déclaré inconstitutionnel la Loi ayant créé un peuple Corse distinct du peuple français au motif que « la

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l’Etat. • Les unions personnelles : C’est un Etat dans lequel deux Etats se partage le même chef. Chaque Etat à sa propre administration et ses propres organes de justice. Au 18° siècle la dynastie qui régnait sur les Pays-Bas, George Ier , a accédé au trône d'Angleterre et jusqu'en 1837, la Hollande et l’Angleterre ont eu le même souverain. Il y a eu une union personnelle entre la Belgique le Congo. • les unions réelles Il y a un chef d'État commun