Conseil général de la Martinique

Le C.A.E.F.P. devient mixte en 1996 et accueille des garçons et des filles de 13 à 18 ans en grandes difficultés. Le centre est géré par l’A.M.S.E.A. Pour mener a bien sa mission le CAEFP bénéficie d’un double agrément : - Du Conseil Général de la Martinique pour toutes les mesures administratives et judicaires préconisées par le service de l’Aide Sociale à L’Enfance Du département ou par les Juges des enfants au titre des articles 375 suivant du code civil et de l’Ordonnance du 23 Décembre

relation de gouvernants/gouvernés). Une société juste ne peut naître que d’un contrat social, cad un accord de volonté des individus. La société ou communauté (car ici l’idée de mise en commun des droit J. Locke, est placée sous l’autorité de la volonté générale. Cette volonté qui est la base du pacte social est le fondement de l’Etat et de la souveraineté. Au sein de cette entité, l’individu retrouve liberté et égalité. Théorie n’a jms connu d’application mais seule qui permet de donner explication juridique

sont : Air Orient, Air Union, la C.I.D.N.A. (ex Franco-Roumaine) et les lignes Farman, la fusion donnant lieu à une société anonyme au capital de 120 millions de francs dans laquelle l’État détient au moins 25 % des actions et est représenté au conseil d’administration dans les mêmes proportions. Cette société rachète ensuite les actifs de l'Aéropostale (du banquier Marcel Bouilloux-Lafont) à l'époque en liquidation judiciaire. En 2000, les avions et personnels de La Société d'Exploitation Aéropostale

territoriales il y a plusieurs codes à utiliser, il faut utiliser de manière combiné à peu près 6 codes et parmi eux il y en a qui est plus important que les autres : code général des collectivités territoriales (CGCT) c’est le premier code qu’on va consulter mais il va falloir aussi utiliser les 5 autres codes. A) Le code général des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de

d’abord que cette personne morale possède Des organes : les autorités administratives prennent les décisions au nom de la personne morale, exercent des activités au nom de la personne morale Ex : la commune, autorité administrative; le maire, le conseil municipal. De moyens, c’est-à-dire d’un patrimoine et d’un personnel. => Cette personne morale va pouvoir acquérir des droits ou contracter des obligations Ex : la commune est responsable des actes ou des activités exercées par ses organes en son

sur le monde – premier degré : cycle 2 . . . . . L’eau en Tunisie – collège : niveau 5e . . . . . . . . . . . Découverte interculturelle : Le Burkina Faso – lycée professionnel . . . . . . . . . . Le commerce équitable – lycée d’enseignement général – Seconde et Terminale Annexes . 13 15 19 23 25 . . . . 27 29 30 . . 32 . . 34 36 37 . . . . . . . . . . . . . Troisième partie : construire le partenariat . . . . . . . . . . . . . Pour une pédagogie

1790, le conseil général et le préfet établis par le Consulat en 1800, c’est la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité territoriale. Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités de fonctionnement, instaure le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l’élection du président du conseil général après chaque

nobles rassemblés en petite société de Gérard Thélier, Pierre Alibert, Le grand livre de l’esclavage : des résistances et de l’abolition : Martinique / Guadeloupe / La Réunion / Guyane, [s.v.], Orphie, 2004. 158p. (p.10-11) 1 2 3 Ibid (p.14-15) Gérard Thélier, Pierre Alibert, Le grand livre de l’esclavage : des résistances et de l’abolition : Martinique / Guadeloupe / La Réunion / Guyane, [s.v.], Orphie, 2004. 158p. (p. 32) © JGC – Dans le cadre du cours CVM_DIASH 1 négoce, ils recrutent

permettre une meilleure coordination entre les acteurs Le tourisme, compétence publique Les acteurs publics ont la possibilité d’intervenir directement sur le secteur. Ainsi, l’action visant à développer le tourisme est une activité dite d’intérêt général ou d’intérêt public dès lors qu’elle pallie une carence de l’initiative privée. Le tourisme, une compétence partagée -l’Etat et les collectivités territoriales (région, département, commune ) interviennent dans le domaine du tourisme, chacun dans

envisagent quelles organes accomplis l’œuvre qui va accomplir l’œuvre ? C'est le droit qui va donner les indications sur les modalités d’application, sur la composition des organes (organe unipersonnel [président de la république] ou collégial [conseil municipal]).Le droit s’intéressera aussi aux règles de fonctionnements de cet organe. Enfin, le droit distingue des organes publics, soumis au droit administratif, et des organes privés, soumis au droit privé.Dans un sens organique, il y a des institutions