Conseil général

Ce service, un des premiers en France, couvre la Communauté Urbaine de Bordeaux et est financé par le Conseil Général de la Gironde. Qu’est-ce que c’est ? Le SAVS est un dispositif d’accompagnement à la vie sociale, dont l’objectif est de permettre à la personne bénéficiaire de gagner en autonomie en tenant compte de son projet de vie. Ce service est agréé et financé par le Conseil Général de la Gironde pour 51 places. A qui s’adresse le SAVS ? Toute personne adulte en situation de handicap

n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Ainsi les élections générales peuvent se dérouler en un seul tour ou deux tours de scrutin et, en revanche, pour l'élection au sein des assemblées délibérantes, un scrutin à trois tours peut être utilisé : le conseil municipal pour l'élection du maire et des adjoints, les conseils généraux et conseils régionaux pour l'élection du président du conseil général et du président du conseil régional, les sénateurs et les députés pour élire le président du

Commentaire d’arrêt La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité". C'est sur ces notions que va statuer le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'arrêt du 29 juin 2001 N°193716-Commune de Mons-en-Barœul. Le conseil municipal de Mons-en-Barœul a adopté une allocation municipale d'habitation de 500 Francs par trimestre pour les foyers les plus en difficultés de la commune. Cette aide était destinée

organes d'une commune, c'est à dire : — Le conseil municipal : il s'agit de l'instance délibérative, élue au suffrage universel direct, chargée des affaires de la commune. — L'exécutif : formé du maire et des adjoints. Parfois l'expression municipalité est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l'exécutif communal. B. PAR QUI LA COMMUNE EST-ELLE DIRIGEE ? Le maire est élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du conseil municipal ; il est seul chargé de l'administration

et l’Assemblée nationale. Décembre 2010 Sommaire Avant-propos 1. Rénovation de l’exercice de la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La limitation de la taille des bureaux des EPCI (Communauté, Métropoles et Syndicats intercommunaux).

Sommaire Introduction Partie I : les pouvoirs légaux des dirigeants de la S.A. Section I : contenue des pouvoirs légaux Paragraphe I : la gestion de la S.A. A. La S.A. à conseil d’administration B. La S.A. à directoire et à conseil de surveillance Paragraphe II : les limites du contenu extensif des pouvoirs légaux A. Les limites tenantes à la spécialité légale de la S.A. B. les limites tenantes aux pouvoirs de l’assemblée d’associés. Section I : la règle de l’inopposabilité Paragraphe

marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). M. François Bonhomme, alors conseiller général du Tarn-et-Garonne estimant ce contrat illégal, a sollicité du Tribunal administratif de Toulouse l’annulation de la délibération du 20 novembre 2006 par laquelle la commission permanente de ce conseil général avait autorisé son président à signer ce marché public (article L.3211‑2 du code général des collectivités territoriales). Ce faisant, il n’a fait qu’utiliser la voie de droit ouverte

est une monarchie constitutionnelle régie par la Constitution espagnole de 1978. Les principales institutions de l'État sont la Couronne (la Corona), le Parlement (Parlamento ou Cortes Generales) formé du Congrès des députés (el Congreso de los Diputados) et du Sénat (el Senado), le Gouvernement et le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ). Le système de gouvernement est démocratique : Les députés sont élus au suffrage universel direct et ce sont eux qui proposent le président du Gouvernement

arrivée. Le déficit, fait grimper le chômage à 20 %, et fait passer l’Espagne de la tête à la queue du peloton, où elle a rejoint le Portugal et la Grèce. Malgré cela, il persiste à dire que la reprise est au coin de la rue et ne suit toujours pas les conseils des organismes et des marchés internationaux. Car les dernières mesures en date, à savoir la suppression de postes de hauts fonctionnaires et la fermeture ou la fusion d’entreprises publiques – soit une économie de 16 millions d’euros – ne sont encore

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES Affaire n° 98-0240 Paris La Défense, le RAPPORT D’AUDIT sur la disponibilité effective des équipements réalisés pour assurer l’accessibilité des personnes handicapées aux transports publics ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS PUBLICS - Situation constatée - - Propositions d’amélioration - Par                Henri DEFOUG,    Jean-Charles de VINCENTI