Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

à partir de : Jean-Paul Brodeur criminologue, professeur agrégé, École de criminologie Université de Montréal “Le crime organisé” Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Laurent Mucchielli et Philippe Robert, Crime et sécurité. L'état des savoirs. Chapitre 25, pp. 242-251. Paris: Les Éditions La Découverte, 2002, 439 pp. Collection: Textes à l'appui / série l'état des savoirs. [Autorisation de l’auteur accordée le 1er août 2006 de diffuser cet article dans Les Classiques

associant et responsabilisant les parents : ..........................................53 C- Le temps de l’audience : ........................................................................................................54 1- audience en chambre du conseil ou devant le tribunal pour enfants art 8 ord 2-2-45 ...........54 Tableau des mesures pouvant être prises en fonction de l’âge du mineur ................................57 au moment des faits ......................................................

*** Rapport du groupe de travail interinstitutionnel sur la prévention spécialisée Janvier 2004 1 1-1 APPROCHE HISTORIQUE ET ÉLÉMENTS RÉFÉRENTIELS 9 1-2 CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE 16 1-3 ETAT DES LIEUX ET DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT 1-3.1 Résultats de l’enquête nationale 23 1-3.2 Développement de la prévention spécialisée 27 2-1 LA JEUNESSE EN QUESTION DANS UNE SOCIÉTÉ EN MUTATION 31 2-1.1 L’allongement de la période de la jeunesse 2-1.2 Les mutations

manière équilibrée entre service public et police administrative. Deux cadres de l’activité administrative, qui se distinguent à plusieurs niveaux: . Par essence. Le service public n’apparaît qu’à partir du moment où l'État ou une collectivité locale décide de prendre en charge une activité et de la soumettre à un régime particulier. En revanche, la police est nécessaire à l'existence et au maintien de toute société. Indissociable de l'institution étatique, elle a donc une dimension institutionnelle

Nations Unies A/CONF.213/18 Distr. générale 18 mai 2010 Français Original: anglais Douzième Congrès des Nations Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de la violence urbaine 2-quelques exemples I- causes de violences urbaines 1- Augmentation et causes II-prévention 1-politique 2-partenariat -les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) -les conventions -les groupes locaux de traitement de la délinquance 3-CLS 4-Polices municipales III- Répression 1- police spécialisée et strategie policiere 2-sécurité publique 3-le rôle de la justice 4- ordonnance de 1945 sur les mineurs Conclusion Les

* violences envers les filles * violences à caractère sexuel, notamment l'homophobie ------------------------------------------------- Présentation des mesures pour faire reculer la violence en milieu scolaire Les États généraux de la sécurité à l’École, réunis en Sorbonne en avril 2010, ont permis l’émergence de pistes d’actions pour faire reculer la violence en milieu scolaire. Cinq orientations ont ainsi été mises en œuvre : * Mesurer le climat et la violence avec l’enquête SIVIS

le ministre de l’Intérieur de l’époque au cours d’une conférence de presse sur la lutte contre les violences urbaines . C’est en se fondant sur un lien entre délinquance juvénile et laxisme parental que Nicolas Sarkozy a instauré le « contrat de responsabilité parentale » dans le cadre de la loi relative à la Prévention de la délinquance du 5 mars 2007, et que Ségolène Royal a proposé la même année, dans son programme pour les élections présidentielles, de sanctionner « le premier acte de transgression

son rôle de gardien des libertés individuelles, qu'il a dans le contrôle des gardes à vue par exemple. Il conserverait son lien hiérarchique pour mettre en oeuvre la politique pénale mais avec une contrepartie : sa nomination sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cela nécessite aussi une véritable culture d'indépendance chez les procureurs.Vous avez réalisé avec Philip Milburn une étude à paraître aux PUF, qui montre un certain malaise chez les procureurs. Comment ce métier

DES PARTENAIRES 13 Mise en place d'une action partenariale : 15 Quelques chiffres : 16 CONCLUSION : 16 ABREVIATIONS : CUCS : Contrat Urbain de Cohésion sociale. CISPD : Conseil Intercommunal de Sécurité pour la Prévention et la Délinquance. DIRECCT : Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi. ASP : Agence de Service de Paiement. ELIPPS : Espace de Lutte contre l'Illettrisme de Promotion