Conseil Municipal Au Sénégal

50 Paragraphe I - Le juge des tutelles......................................................................50 Paragraphe Il - Le tuteur......................................................................................50 Paragraphe III - Le Conseil de famille ................................................................50 Paragraphe IV - Autres organes de la tutelle ......................................................51 Paragraphe V - Règles communes aux charges tutélaires ..........

50 Paragraphe I - Le juge des tutelles......................................................................50 Paragraphe Il - Le tuteur......................................................................................50 Paragraphe III - Le Conseil de famille ................................................................50 Paragraphe IV - Autres organes de la tutelle ......................................................51 Paragraphe V - Règles communes aux charges tutélaires ..........

catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires

50 Paragraphe I - Le juge des tutelles......................................................................50 Paragraphe Il - Le tuteur......................................................................................50 Paragraphe III - Le Conseil de famille ................................................................50 Paragraphe IV - Autres organes de la tutelle ......................................................51 Paragraphe V - Règles communes aux charges tutélaires ..........

que vous apprécierez ce panorama de quelques-unes des contributions de Nestlé à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, par le biais de nos propres activités commerciales et au-delà. Peter Brabeck-Letmathe Président du Conseil d’administration et Administrateur délégué 5 Nestlé, la communauté et les Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies Chaque année, Nestlé achète pour CHF 8 milliards de matières premières agricoles dans des pays émergents

50 Paragraphe I - Le juge des tutelles......................................................................50 Paragraphe Il - Le tuteur......................................................................................50 Paragraphe III - Le Conseil de famille ................................................................50 Paragraphe IV - Autres organes de la tutelle ......................................................51 Paragraphe V - Règles communes aux charges tutélaires ..........

nièces A Mes cousins et éousines A Mes amis et amies A tous les Tchadiens du Sénégal A La Colonie Sénégalo-Tchadienne A La 2le Promotion Karim GAYE. Aux Etudiants Tchadiens de l'EISMV Aux P.A.T.S. de l'EISMV Aux Enseignants de l'EISMV Chez vous, nous avons trouvé vie et affection~ Trouvez ici l'expression de nos vifs remerciements. Au Tchad ma patrie : que tu demeures toujours grand. Au Sénégal pays hôte : merci pour la "Téranga". A NOS MAITRES ET JUGES A Notre président de

dite loi des associations facilite la création des associations laïques non professionnelles ce qui permet la naissance des premiers partis politiques - La démocratie locale est renforcée par les lois de mars et avril 1884 qui permettent aux Conseils municipaux d’élire leurs maires et confirme la publicité des séances. (exception Paris). 2. Un régime démocratique marqué par la laïcité • Une république parlementaire : DOC 3 P 127 Organigramme des institutions de la IIIème République. Quels

d’un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Cependant, le mot clef de la décentralisation est l’autonomie. Cette autonomie est à la fois organique c’est-à-dire que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus.et une autonomie fonctionnelle et financière. Les collectivités territoriales gèrent par leurs délibérations leurs propres affaires et disposent d’un budget propre financé par des ressources propres. (Exemple : les communes). Le statut de personne

* 1975 : Traité du Rio Uruguay qui établit un mécanisme d'information et de consultation publique, parfois présenté comme précurseur de l'instauration de ces mécanismes de démocratie participative dans le droit de l'environnement. * 1976 : conseil de l'Europe Réseau européen de réserves biogénétiques. * 2 avril 1979 (Union européenne) : Directive CEE 79/409 dite Directive oiseaux : désigne les zones de protection spéciale pour les oiseaux rares ou menacés. * 23 juin 1979 : Convention