Conseil Municipal

Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne est la commune puis le département et enfin la région. La situation sous l’ancien régime : Jusqu’à la fin du moyen âge

entreprise a des moyens matériels divers : Voiture Informatique Locaux Cette entreprise dispose aussi de moyens humains, 650 agents répartis : Agents administratifs Agents d’entretiens Animateurs de centre de loisirs Police municipal Agents (services des sports et de culture) Les principales activités de l’entreprise sont des services divers : La direction Accueille Assurances Bâtiments bibliothèque Communication Comptabilité Emploi Impressions

de la commune qui ont découvert dans la matinée le véhicule abandonné et donné l'alerte. Ils venaient vérifier l'état de travaux effectués en bord d'Adour, et sont tombés nez à nez avec une Seat grise récente, comme l'explique Alain Gervais, conseiller municipal qui se trouvait sur place. "Le moteur de la voiture tournait, les essuie-glaces étaient même enclenchés. Mais il n'y avait personne à l'intérieur. L'habitacle était en partie brûlé. J'ai essayé d'ouvrir le coffre, mais il était verrouillé

budgétaires qui régissent la gestion municipale ? 1) Le principe d’unité. Il s’agit d’un principe simple puisqu’il prévoit que toutes les recettes et dépenses doivent être recensées dans un document comptable unique. S’il arrive que ce principe ne soit pas respecté lorsque des recettes ou des dépenses ne figurent pas dans le budget, on parlera alors de « démembrement » ou de « débudgétisation ». Comme tous les budgets locaux, le budget municipal se décompose en un budget principal où

à un autre électeur, français ou citoyen de l'Union européenne, de voter en son nom. Les étrangers ne peuvent pas voter lors des élections politiques. Cependant, les citoyens de l’Union Européenne habitant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes. En Indonésie : être inscrit sur les listes électorales  démarche semi-active  l’invitation électorale être âgé d’au moins 17 ans la veille du 1er tour de scrutin ou déjà se marier être de nationalité indonésienne jouir de ses

découverte, par le public parisien, de la peinture russe du XIXe siècle, le maire de Paris projette la création d’un musée prônant les arts slaves. Pour ce faire, une délibération du conseil municipal de Paris, en date du 12 octobre 2009, décide la création de l’association Z., administrée par des conseillers municipaux, dont l’objet est de gérer ce musée, notamment, d’acquérir les œuvres et de promouvoir le rayonnement de la peinture russe. Afin de s’assurer du succès de cette entreprise, la délibération

Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. La loi sur le cumul des mandats ne permet pas de cumuler la charge municipale avec un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller général. Il est également d’usage pour les maires de démissionner afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Voici une présentation des fonctions du maire, qui est à la fois agent de l’Etat et de la commune. Le rôle du maire En France, le

l'administration territoriale. 1°Formation de la mairie La mairie est un édifice qui abrite le bureau du maire (ou du bourgmestre en Belgique), la salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on célèbre les mariages, ainsi que divers services comme l'état-civil, le dépôt du cadastre, l'urbanisme, la police municipale, etc. Elle est aussi formée du maire, de ses adjoints 2° Fonctionnement de votre commune. Cellule de base de l'organisation du territoire, la commune intervient dans

qui confie aux départements (conseil généraux) l’aide sociale. Le CCAS est un établissement public communal autonome administré par un conseil d’administration présidé par le Maire et doté de la personnalité juridique et morale Il est composé d’élus municipaux (4à8 membres) et d’élus nommés par le Maire représentant des associations caritatives et luttant contre l’exclusion. A Saint Estève, nous avons 13 membres. La durée du mandat est celle du conseil municipal (6ans). Le CCAS procède annuellement

ANALYSE DES CONTENUS DES MAGAZINES MUNICIPAUX : LE ROLE DES MAGAZINES MUNICIPAUX EST-IL D’INFORMER OU D’ÉMOUVOIR ? INTRODUCTION : D’après LA PRESSE MUNICIPALE EN FRANCE, R. MFEUKOUN. Rappel historique : A l’origine, la rumeur et le tambour. Au Moyen-âge, les nouvelles sur la vie de la cité sont distillées soit par la rumeur, ‘’le plus ancien moyen de communication’’, soit par le garde champêtre avec son roulement de tambour et son ‘’avis à la population’’ (une invitation à prendre