Conseil national de transition

Juge constitutionnel et transition démocratique. Etude de cas en Afrique subsaharienne francophone Par Sory BALDE Ancien ATER Université Bordeaux IV Montesquieu Elève-avocat EDA Aliénor de Bordeaux Mail : sorybalde686@hotmail.com Introduction « Garantie juridictionnelle de la Constitution »1, la justice constitutionnelle date des années 1960 en Afrique subsaharienne francophone, période de l’accession à l’indépendance. Mais depuis l’avènement du nouveau constitutionnalisme africain dans les années

Ministère des Finances - Conseil National de la Comptabilité Note méthodologique de première application : Traitement des charges, et produits hors exploitation et comptes de transfert de charges PCN Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité NOTE METHODOLOGIQUE DE PREMIERE APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « SCF » Les charges et produits hors exploitation et comptes de transfert de charges du PCN La présente note vient en appui de l’instruction n° 2 du 29 octobre

- Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE CONSEIL NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD)

Géographie et histoire. D'un régime progressiste à une dictature. La politique de la Libye est actuellement en phase de transition, suite à la guerre civile qui a renversé le régime dictatorial de Mouammar Kadhafi en août 2011. Depuis cette date, la plus grande partie du territoire libyen est de facto administré par le Conseil national de transition (CNT) qui a annoncé l'organisation d'élections démocratiques en avril 2012 et espère mettre en place une démocratie constitutionnelle vers 2013

indépendant des deux premiers. LE POUVOIR éXéCUTIF: Fonction Nom Parti Depuis Président de la transition Andry Rajoelina TGV 17 mars 2009 Premier ministre Jean-Omer Beriziky 28 octobre 2011 Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, renouvelable deux fois. Il nomme le Premier ministre. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale, qui peut pour sa part voter une motion de censure exigeant la démission du Premier ministre et de son gouvernement

L’euro qui est notre monnaie actuelle depuis 2002 et elle est apparut suivant différentes causes(A) et ainsi sa mis en place a conduit à l’apparition d’une banque centrale européen (BCE) (B) A. Les causes de la mise en place de l’euro : Transition : on peut identifier deux types de causes : les causes politiques et les causes économiques 1. Les causes politiques de la mise en place de l’euro : - la mise en place de l’euro est tout d’abord au niveau politique l’aboutissement et l’expression

Université de Nouakchott Faculté des sciences juridiques et économiques Département : Droit public Mémoire de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi

Le cadre juridique de la transition : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire    Depuis la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie vit sous le signe de la transition. Comment s’y prendra le pays ? Quelle articulation réussira-t-il entre légitimité révolutionnaire et légalité constitutionnelle sachant d’une part que le dispositif constitutionnel légué depuis 1959 aété  inapte en l’état à encadrer le changement et que d’autre part la révolution populaire s’est faite sans 

particulier, un service public de haute qualité à des prix abordables. La société civile, y compris les partenaires sociaux, doit être activement associée au développement de la politique énergétique. 7 Le CESE, conjointement avec les conseils économiques et sociaux nationaux, souhaite présenter les recommandations de politique énergétique citées ci-après, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne et dans l'optique d'"Une politique de l'énergie pour une société de la connaissance". Il préconise:

d’apprentissage Leviers nouveau collège Permettre à chacun de développer son potentiel Valoriser les initiatives locales S’appuyer sur l’engagement des acteurs DGESCO JUIN 2015 Page 3 Le calendrier de la Refondation 2012 2013 Consultation nationale 2014 2015 2016 Les décrets d’application Loi d’orientation du 8 juillet 2013 DGESCO JUIN 2015 2017 Nouveau DNB Mise en œuvre de la réforme Page 4 Des décrets qui s’inscrivent dans le processus de la refondation Décret sur l’organisation