Conseil national de transition

syncrétiques) ; un autre cinquième adhère à l’islam, surtout dans le Nord. Le reste de la population, notamment dans les campagnes, est demeuré fidèle aux religions traditionnelles qui imprègnent plus ou moins profondément les autres croyances. La langue nationale officielle est le français, mais chaque communauté possède sa langue et parle ou comprend celle de ses voisins (voir langues d’Afrique). 3.3 Éducation En 2005, le taux d’alphabétisation est de 53,6 p. 100. L’enseignement est gratuit et le cycle

LA TRANSITION ET NOUS Remarques et amendements aux travaux des Comités Interministériels Avertissement : En commentaire des conclusions des Comités Interministériels de transition, Conscience et Résistance expose sa contribution au débat, auquel l’Organisation ne fut pas conviée nommément. Les invitations officielles, aux ateliers de discussion, visaient quelques « personnalités indépendantes » mais, surtout, les ONG et partis reconnus dans le cadre de la législation définie par le

10 SECTION I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17 Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20 Paragraphe II : Les poursuites internationales 21-26 CHAPITRE II : L’ŒUVRE DE NORMALISATION DE LA SOCIETE EN CONVALESCENCE 26-27 SECTION I LES COMMISSIONS DE VERITE 27 Paragraphe I caractéristiques et

Pour ce referendum constitutionnel du 17 novembre 2010, la Présidence de la Transition de Madagascar n’a pas à être juge ou partie, pas plus que juge et partie. Cependant, la Grande île à son Histoire politique, à propos de sa loi fondamentale. C’est ce que nous vous proposons, sans chercher à influencer qui que ce soit pour un oui ou pour un non… Le 29 avril 1959, la Constitution de la Première République malgache est adoptée et le 26 juin 1960, Madagascar proclame son indépendance 31 décembre

LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE Mobiliser les financements privés vers la transition écologique Direction générale du Trésor Commissariat général au développement durable Sous la supervision de Dominique Dron, ingénieure générale des Mines et avec le concours de Thierry Francq, conseiller du Directeur général du Trésor novembre 2013 Rapporteurs Direction générale du trésor Commissariat général au développement durable Robin Edme Conseiller Finance responsable

réglementaire de la fonction régionale et des textes régissant le patrimoine de la région aissi que les textes pertinents relatifs aux attributions de la région et des dispositions de transition des attributions de l’Etat à la région, tout en clarifiant la manière de déléguer les crédits relatifs à cette transition. Sans oublier enfin l’absence de textes concernant la création de la caisse de compensation et de développement ; 2. Non affectation des ressources humanes capable de gérer la région

sur le coup d’état en Guinée Bissau et la mise en place d’un « soit disant » Conseil National de Transition par le Commandement Militaire. 7. Après avoir longuement délibéré sur la situation au Mali et en Guinée Bissau, la Conférence a pris les décisions suivantes : Sur la restauration de l’ordre constitutionnel au Mali : 8. La Conférence prend note de « l’engagement solennel » pris le 1er Avril 2012 par le Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE), de

comparatif respectifs. Pour apporter ses services de coopération technique, la CNUCED coordonne ses activités avec celles de ses partenaires et, en particulier, des membres du Groupe interinstitutions sur le commerce et les capacités productives du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS). Le Groupe interinstitutions du CCS sur le commerce et les capacités productives a été conçu initialement en 2007 comme un cadre et un instrument propres à contribuer à la cohérence à

 Compte rendu d’Entretien Entretien avec Raphael Claustre, directeur du CLERC, Réseau pour la transition énergétique, le 21/11/2013, réalisé par Saint-léger Gabriel. 1. Que pouvez-vous me dire sur votre réseau pour la transition énergétique ? Le CLER, Réseau pour la transition énergétique, est une association agréée de protection de l’environnement, qui a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie. Nous animons un réseau vaste de près de 200 structures

DE LA IIIème A LA IVème REPUBLIQUE : REVOLUTION INSTITUTIONNELLE OU REFORMETTE ? La transition entre la IIIème et la IVème République s’opère en un temps de guerre, période où les équilibres institutionnels sont bouleversés et où la France sombre dans une phase de violence au cours de laquelle la République disparaît, les pleins-pouvoirs étant attribués au Maréchal Pétain. Pourtant, ce n’est pas à la mort de la République que l’on assiste ; en effet, ces années noires font office d’exception