Conseil privé de la Reine pour le Canada

| Introduction A – définition de l’Etat de droit Il peut être définit comme celui dans lequel tout les organes de l’Etat et de manière plus générale toute les personnes publics ou privées sont soumises au respect de la règle de droit. Cette description s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout ce que bon leur semble. Cet Etat de droit suppose la reconnaissance d’un certains

Bélanger 2007 Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bur. 450 Québec (Québec) Canada G1V 2M2 http://fribok.blogspot.com/ Presses de L’Université dU QUébec Le delta i, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1v 2M2 téléphone : (418) 657-4399 • télécopieur : (418) 657-2096 courriel : puq@puq.ca • internet : www.puq.ca diffusion / distribution : CANADA et autres pays Distribution De livres univers s.e.n.c. 845, rue Marie-victorin, saint-nicolas (Québec) G7A

les soldats indiens, appelés cipayes, se soulevèrent et leur insurrection s’étendit dans tout le nord et le centre trouvant le soutien des différentes castes de l’Inde. Elle fut écrasée en 1858. Le gouverneur britannique prit le pouvoir. En 1876, la reine Victoria (1819-1909) fut proclamée impératrice des Indes. Les Anglais améliorèrent les systèmes de communication et d’irrigation du sous-continent et construisirent un grand réseau routier. La réticence à l’égard du pouvoir colonialiste ne faisait

cours des trois voyages qu'il effectue en 1534 et 1542, Cartier ne découvre pas ce passage mais il remonte le fleuve Saint-Laurent, découvre Montréal et le Québec. Il prendra possession de cette terre au nom du roi de France et le surnommera «Canada ». http://www.lethist.lautre.net/img_decouvertes/boussole_marine_small.jpg→ Amérigo Vespucci fut le premier à émettre l'hypothèse que la côte de l'Amérique du Sud constituait un nouveau continent. Les différentes inventions à l'origine de ces

HUMAINES Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel : puq@puq.ca • Internet : www.puq.ca Diffusion / Distribution : CANADA et autres pays Distribution de livres Univers s.e.n.c. 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G7A 3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 • Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE AFPU-Diffusion Sodis Belgique Patrimoine SPRL 168, rue

XVIIe siècle par le Français Samuel de Champlain. Et de son économie : (source Statistiques Canada de la Chambre de Commerce) - PIB au 01/01/10: 250 milliards de dollars pour le Québec et 122 milliards pour Montréal - Taux annuel d’inflation à 06/10 : +1% pour le Canada et +0,4% pour le Québec et Montréal. - Indice des prix à la consommation à 06/10 : 114,8 pour Québec et Montréal et 116,2 pour le Canada, comme base 2002 à 100. - La vente au détail représentait à 12/09 : 97 milliards de dollars pour

monde, malgré de nombreuses mutineries. Il a donné son nom au détroit séparant le continent sud-américain (Chili) et la terre de Feu. En 1534, le Français Jacques Cartier effectue son premier voyage aux Indes occidentales. Et en 1535 il découvre le Canada. Ø Quelles inventions sont à l'origine de ces grands voyages? De nombreuses inventions qui ont révolutionné la géographie sont à l'origine de ces grands voyages : La cartographie est inventée par Fra Mauro (religieux camaldule italien) au

disait « res publica » (la chose publique). Le droit concernant l'État a été baptisé « droit public ». Le droit public c'est le droit qui régis l'État et les rapports qu'il entretient avec les particuliers que nous sommes, et il se distingue du droit privé qui ne régis que les rapports entre particuliers. A l'intérieur du droit positif on peut distinguer 4 branches : -le droit international public: le droit qui régis le rapport d'États entre eux à travers les organisations qui les rassemble tel que

de vote aux femmes. Chaque ordre juridique a son propre droit positif. II. Qu’est-ce que le droit public ? La distinction entre droit public et droit privé est très ancienne et remonte à l’empire romain. Le droit français est de tradition romaine. Cf. extrait du Digeste : résumé de la distinction entre droit public et droit privé §1. L’institutionnalisation du pouvoir politique par le droit A. Le droit public est le droit qui organise le pouvoir politique Le pouvoir politique

un essor certain. Le début de certaine uniformisation du droit = UE…. Mise en place de certaine institutions : Académie international de droit comparé 1924 a la Haye. A Rome on crée l’institut international pour l’uniformisation du droit privé ( Uni droit) on crée des règles communes, uniforme entre les différents droits ( méthode comparatrice). Aujourd’hui on trouve un intérêt a ce droit comparé. Intérêt qui se manifeste dans la création de nombreux comité. Mais aussi dans le fait que