Conseil régional de la Martinique

URASS : Union Régionale des Associations du Secteur Social IFMES : Instituts de Formations aux Métiers Educatifs Sanitaires et Sociaux

Trimestriel n°8 - février 2010 “La terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent” Conseil d’administration de l’association de gestion de la RNN Le jeudi 3 décembre 2009, à 9h30, a eu lieu le conseil d’administration annuel de l’association de gestion de la RNN, à la Maison des Entreprises, à Concordia. Harvé Viotty, le Président de l’association, a ouvert le conseil d’administration en remarquant que le bilan global de l’association était positif et que de bonnes relations

départements d’outre-mer, d’adaptations officielles des programmes des collèges et des lycées depuis 2000. L’objectif en est, pour les élèves, de se situer dans les territoires où ils vivent tout en tenant compte de la dialectique entre le local et le régional. La rénovation des programmes d’histoiregéographie de lycée a permis une actualisation de l’adaptation, officialisée dans le B.O n°45 du 9 décembre 2004 : en terminale générale, l’étude d’une interface Nord-Sud porte désormais sur l’espace caribéen

décembre 1899 association syndicale du canal de Gignac. Les pers morales de droit public ont des droits et des obligations il est interdit de recourir à l’arbitrage art 2060 du code civil prohibe l’arbitrage pour les pers publique. En 1954 arrêt conseil d’état à considérer que certain établissement public pouvait par décret pourrons être autorisé à compromettre. Cas de France télécom. L’administration : met en œuvre les politiques locales. L’administration sous l’ordre des fonctions quelle est

Europe (environ 36000, soit quasiment le nombre total de communes européennes), ce qui implique une gestion administrative plutôt importante. Pour cela, la France a retenu comme échelle d'intervention, après la seconde guerre mondiale, l'échelle régionale (comme dans la plupart des pays européens). Une région peut désigner au sens figuré, une partie déterminée du corps (ex: la région lombaire). Ou bien encore, au sens secondaire une zone géographique située autour d'une ville (ex: la région parisienne)

collectivités d'outre-mer régies par l'artciles 74(...) Ces collectivités territoriales sont dotés d'une personnalité juridique et gèrent des compétences à leur nom propre par le biais d'organes qui sont élus par les citoyens: les conseils municipal pour les communes, le conseil régional pour la région. Ces organes gérent les compétences qui leur ont été transférer par l'Etat selon le principe de "libre administration". Les territoires des collectivités territoriales sont en même temps des circonscriptions

personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État. - Elles détiennent des compétences propres, qui leur sont attribuées par un législateur. - Elles exercent un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences

famille nous somme tous de même deux adultes et 3 enfants. Je conteste cette demande de ce que de doit. Madame Angélique Alt épouse Jérémie Quartier Laugier 97215 Rivière-Salée Tel: 0596 70 79 74 Président du conseil de Région Conseil Régional de la Martinique Service Formation Professionnelle Rue Gaston Defferre 97200 Fort de France Rivière-Salée, le 4 Avril 2011 Objet: Demande d’aide de financement Pour l’entrée a l’école d’Aide Soignante Monsieur le Président,

La république française comprend la métropole qui est divisée en 22 régions et 96 départements ainsi que quatre départements d'Outre-mer (DOM): La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane et La Réunion. Préfecture = capitale administrative. -La métropole (le pays) -Guadeloupe -DOM Antilles (Départements d'Outre-mer) -Martinique -Guyane FRANCE -Réunion -Polynésie française -Nouvelle Calédonie -Territoires d'outre-mer -Terres australes et antarctiques françaises (T.O

existantes comme l’ A1 qui relie Paris, Lille et Bruxelles. Le « Y ardennais » doit relier d’autres autoroutes françaises à la mégalopole européenne : liaison Bruxelles, Lyon, Marseille puis liaison Paris, Benelux ; * à l’échelle nationale et régionale, Reims sera à 2h de Charleroi ; Charleville-Mézières et Sedan seront à 2h de Bruxelles et Anvers ; * à l’échelle locale, il doit faciliter les échanges au sein du département notamment en désenclavant la pointe nord. De plus, il doit contribuer