Conseil régional du Languedoc-Roussillon

départements et les régions ne font pas l'objet d'une étude totale, département par département, ni région par région. Au travers de l'étude de carte, il s'agit d'apprendre aux élèves à se situer sur le territoire français à l'échelon départemental et régional et d'apprendre le système de découpage administratif. La France compte plus de 100 départements (101 en mars 2011) et 26 régions, depuis ces 30 dernières années et les lois Deffere, si les découpages administratifs n'ont pas changé, les compétences

Reforme des régions: Fusion Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées La réforme territoriale permet de reduire le nombre de conseillers régionaux de -15%. Au niveau national, 68% des français sont favorables à la fusion des régions pour 28% très favorables. De plus, sur 100 habitants du Languedoc et de Toulouse 46% sont en accord avec cette fusion. Cette dernière permettrais d'avoir 6milions d'habitants à son compte et d'avoir une grande superficie. De plus Toulouse étant la region la moins endettée

découplage : l’arrêt Mme. de Laubier ...................................................................... 7 1 – L’intervention du décret du 28 novembre 1983 ....................................................................... 7 2 – La position du Conseil d’Etat ..................................................................................................... 7 B- La systématisation du découplage : l’arrêt Ternon......................................................................... 8 1 – Les

|Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 26 octobre 2001, Ternon [pic] | | | | | |François Séners, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Commissaire

INTRODUCTION Bonjour, à tous je vous présente mon équipe du Languedoc-Roussillon : - Directrice du restaurant … - Présidente au conseil général (à savoir celui qui y actuellement est Georges FRÊCHE au cas où une question nous est posée) - Le Languedoc-Roussillon est situé sur le littoral méditerranéen comprenant les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, et de la Lozère. La région s'étend sur 27.376 km², soit 5% de la superficie de la France. La croissance démographique de

réforme territoriale en proposant de ramener le nombre des régions métropolitaines de 22 à 14. Cette carte définie est soumise au débat parlementaire. 18 juin 2014 : Conseil des ministres, 2 projets de loi proposé pour donner corps à la réforme territoriale. La 1ère porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République. 3 et 4 juillet 2014 : Le Sénat

extend the work done, have been presented. Keywords : fruits and vegetables sector, short food supply chain, producers organisation, Languedoc-Roussillon Résumé : Dans un contexte de filière fruits et légumes en crise due en partie à l’ouverture et à la libéralisation du marché ainsi qu’à la pression de l’urbanisation, le projet PSDR « Coxinel » en Languedoc-Roussillon vise à étudier l’importance et le potentiel des circuits courts de commercialisation, en vue de proposer des pistes d’action à la

médicaux) Informatique et électronique (dont éditeurs, SSI, télécom) Chimie et matériaux Mécanique Environnement (dont EnR) Textile Tourisme et loisir (dont services) Services à la personne (hors tourisme) Services aux entreprises (dont gestion, conseil) Bâtiment Commerce Autre(s) Si "Autre(s)", précisez : Question 8 - Quels sont les types d'innovations soutenus par votre structure (en % de projets accompagnés dans le domaine de l'innovation) : aucun Innovation de produit (bien ou service)

* Accueil * * Assurance santé * * CRAM CRAM Qu’est-ce que la CRAM? A quoi sert la Caisse Régionale d’Assurance Maladie? Pour faire simple, il s’agit d’un organisme de l’assurance maladie, comme la CNAM ou la CPAM. Mais à la différence de ces deux caisses, la CRAM, qui a comme son nom l’indique une compétence régionale, ne s’occupe pas seulement de l’assurance maladie. Le rôle de la CRAM La CRAM dépend de deux organismes nationaux, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)

Cours de M.Didier Boden : Introduction générale au droit Conseil d’état, section du Contentieux, 27 juillet 2015 Mme B…A… I .Faits  En décembre 2006, l’époux de Mme B...A.., militaire, est décédé. A la suite de cet évènement, Mme B...A à demander un complément de pension de réversion qui lui a été refusé par le directeur régional des finances publiques de la région du Languedoc-Roussillon. Mme B...A... c’est aussi vue refusé à ses trois enfants le versement d’une pension d’orphelin par le directeur