Conseil souverain de Brabant

est en correspondance avec tout ce que l’Europe compte d’érudits et de lettrés : membre du Parlement et avocat des marchands de la City de Londres, il aspire à une vie tranquille et savante, quand Henri VIII le presse d’entrer à son service comme conseiller. Un peu malgré lui, More accepte, et se rend bien vite compte de ce que l’exercice du pouvoir comporte comme compromissions avec l’injustice et le mal : comment parler de justice, dans un pays où l’on jette les paysans sur le bord des routes, pour

pas le monopole de la civilisation. La plupart des états européens entament à cette époque un processus de centralisation : la chrétienté n'est alors plus le seul horizon. Les légistes européens influencés par le droit romain vont aider les souverains à structurer des états nationaux qui vont concurrencer l'idée de chrétienté universelle. On se rétracte vers le national. Cependant, l'idée d'unité de la chrétienté ne disparaît pas totalement et commence à être concurrencée par l'idée européenne

germanique Otton Ier le Grand Alors même que s'édifie une civilisation nouvelle, l'Empire carolingien révèle ses faiblesses. Toujours unifié sous Louis le Pieux, il profite encore un temps des conquêtes de Charlemagne. Toutefois, la politique du nouveau souverain, trop favorable à l'Église, met en danger la suprématie du pouvoir laïque. La réforme clunisienne (909) placera d'ailleurs les monastères sous l'autorité directe de Rome (→ histoire de Cluny). Divisé par les fils de Louis le Pieux en trois royaumes

registres différents : -la coopération économique avec le plan Marshall et la création OECE. -la coopération diplomatique et militaire avec le pacte de Bruxelles et le pacte atlantique -la coopération politique et parlementaire avec la création du conseil de l’Europe. Section 2 : La coopération économique, le plan Marshall et l’OECE §1 La situation politique A la fin de la seconde guerre mondiale, les européens sont incités à coopérer en vue de bénéficier de l’aide économique américaine. Le principe

dictature, il est arrêté et guillotiné le 10 thermidor an II (28 juillet 1794). Camille DESMOULINS (1760-1794) : Avocat, il est à Paris le 12 juillet 1789, où il incite le peuple à prendre les armes. Il fonde un journal, les Révolutions de France et de Brabant, et se lie à Danton. Elu avec lui à la Convention, il rejoint son groupe d’Indulgents. A la fin de 1793, il lance un appel à mettre fin à la Terreur, ce qui irrite Robespierre, qui était pourtant son ami. Desmoulins est arrêté avec Danton, jugé et

crime, mais aussi d'usurper le pouvoir royal. En Ecosse, le cardinal David Beaton, archevêque de Saint Andrews, est assassiné par des gentilshommes calvinistes pour avoir condamné au bûcher des coreligionnaires et exercé sa toute puissance dans le conseil de régence de la jeune Marie Stuart (29 mai 1546). François de Lorraine, duc de Guise (1519-1563), est tué d'un coup de pistolet par le protestant Jean Poltrot de Méré, lors du siège d'Orléans, place forte des huguenots (18 février 1563). Blessé durant

au dessus de tout (Convention composée de membres élus au suffrage universel). Presque pas appliquée (état d’urgence déclaré). -de 1795, Les droits sociaux et le suffrage universel sont abolis. Le corps législatif est composé d’un conseil des anciens et d’un conseil des 500. Pouvoir exécutif : le Directoire, 5 membres nommés par législatif. Judiciaire : un tribunal civil par département élu par le Directoire. Les assemblées sont interdépendantes => une certaine neutralité. -de 1799, promulguée

au dessus de tout (Convention composée de membres élus au suffrage universel). Presque pas appliquée (état d’urgence déclaré). -de 1795, Les droits sociaux et le suffrage universel sont abolis. Le corps législatif est composé d’un conseil des anciens et d’un conseil des 500. Pouvoir exécutif : le Directoire, 5 membres nommés par législatif. Judiciaire : un tribunal civil par département élu par le Directoire. Les assemblées sont interdépendantes => une certaine neutralité. -de 1799, promulguée

navigation, le commerce. Il n’ya qu’une minorité titulaire du droit politique : les citoyens forment l’assemblée du peuple = « l’apella ». Donc exercice du pouvoir direct par les citoyens. Cette assemblée élit 2 catégories de personnes : * Le conseil des anciens = « la gerousua », 28 membres, doivent avoir + de 60 ans obligatoirement. * Des « éphores ». 5 grands personnages : des magistrats (celui qui a une vertu supplémentaire pour sanctionner les autres) qui sanctionnent la désobéissance

entre juridictions suit cette classification Le tribunal de commerce connaît les affaires relevant du droit commercial ; le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises sont compétents pour les affaires pénales ; alors que le Conseil d’Etat, section du contentieux administratif, ne statue qu’en lien avec des éléments du droit administratif. La législation tend à être coordonnée autour des différentes branches du droit. A partir du code civil, des codes pénal et de la procédure