Conseil supérieur de l'audiovisuel

Organisme de représentation des professionnels.  AACC : Associations des Agences Conseil en Communication I. Présentation / Historique……………………………………..pages 3 à 4 II. Missions / Objectifs de l’AACC………………………….…pages 4 à 5 III. Son fonctionnement…………………………………………pages 5 à 6 IV. Compléments d’informations……………………………..pages 6 à 7 2ème Partie : Organisme de contrôle de l’autodiscipline.  CSA : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel I. Présentation / Historique……………………………………..pages 8 à 9 II. Missions / Objectifs

Le Comité Supérieur de l'Audiovisuel Par Arnaud et Michael Introduction Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est une autorité administrative indépendante. Les autorités administratives indépendantes constituent un mode nouveau d'intervention publique inaugurée dans les années 1970 et que l'on pourrait rapprocher des " indépendant agencies " américaines ou des " quangos " en Angleterre. Ces AAI concernent un certain nombre de domaines dont la communication audiovisuelle. Le CSA a été créé par la

Premières radios libres. Radio Détente n° 1, puis Radio FreeDom, ou encore Kanal Océan Indien (KOI) : les radios libres fleurissent dans l’île. Quarante-cinq d’entre elles sont officiellement autorisées en 1985. A savoir : Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) est représenté, depuis le 31 mars 1992, par un Comité technique radiophonique (CTR) de la Réunion et de Mayotte, organisme qui attribue les fréquences. 1981, avec l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la républiqueon

Conseil d'État N° 115052 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Long, président M. Salat-Baroux, rapporteur M. Frydman, commissaire du gouvernement SCP de Chaisemartin, Courjon, Avocat, avocats Lecture du 11 mars 1994 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 22 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "La Cinq", représentée par son président en exercice, dont le siège

n° 228 • Juin 2009 La Lettre ÉDITO du Conseil supérieur de l’audiovisuel radio © CSA La radio numérique terrestre est une révolution aussi importante que la TNT : c’est l’assurance d’enrichir l’offre de programmes pour tous, de garantir aux grands réseaux une couverture véritablement nationale, tout en préservant la richesse et la diversité du paysage radiophonique, d’améliorer la qualité. Ce sont également des innovations majeures dans l’offre de services, avec la possibilité

Parag I : la mise en place du régulateur Parag II : la rupture du mode autoritaire : la fin du monopole de l’Etat Parag III : un nouveau dispositif législatif Section II : le fonctionnement du régulateur Parag I : le rôle du conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) A- Octroi des autorisations d’émission  B- contrôle de la communication audiovisuelle : C- Pouvoir de sanction : Parag II : le rôle de la direction générale de la communication

: INTRODUTION I- Le rôle des institutions dans la promotion de la diversité A- Historique 1) Les institutions a) 1975-1989 : les débuts du FASILD b) 1989-1995 : création de deux autres institutions (CSA et HCI) c) Investissements du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel d) La participation du HCI dans le débat pour la diversité 2) Les Associations militantes a) Le Collectif Égalité b) Le Club Averroès c) Le club antillaise d) Sos-Racisme e) Les autres associations B- Les aspects juridiques 1) La Loi

prévention des atteintes à l’ordre public avec le développement de ce que l’on peut appeler la troisième voie, c’est-à-dire notamment le recours à la médiation ou au rappel à la loi par exemple, mais aussi avec la participation du ministère public au conseil départemental de prévention de la délinquance. I. Le rôle du ministère public avant le déclenchement des poursuites Afin que le ministère public, et plus précisément le procureur de la République, puisse prendre en toute connaissance de cause

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Le Statut de la Presse En France, la presse est essentiellement réglementée par la loi du 29 juillet 1881 qui préconise la liberté. Néanmoins, le statut des entreprises de presse a lui-même été précisé par la jurys-prudence du Conseil Constitutionnel qui a affirmé avec force les principes de transparence, d'indépendance et de pluralisme. I. Les entreprises de presse a. Transparence et indépendance La liberté de la presse ne doit pas être dévoyée. Il convient de protéger

L'histoire de l'audiovisuel se confond avec l'histoire du cinéma, de la prise de son et de la télévision. Il semble que la première définition du terme s'appliquait à «tout ce qui n'était pas livre ou, de façon encore plus pragmatique, tout document qui nécessite un appareil de lecture »1. Aujourd'hui, une œuvre audiovisuelle est définie par son contenu (programme télévisé, documentaire, vidéoclip, etc.) ou par la réglementation en vigueur dans un pays. En France, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui