Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

positif. => Influence nulle Il faut prendre conscience de 2 phénomènes : =>On ne résonne pas sur une matière morte =>L’apparition historique ne doit pas nous laisser penser qu’il y a un lien logique entre deux forces le libéralisme et la démocratie. Le premier qui a donné un visage à notre civilisation c’est le rationalisme. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Chapitre I : Les six piliers de la modernité Section 1 :

 souveraineté  populaire  et  nationale.     -­‐ Souveraineté  populaire.   o Appartient  au  peuple.   o Démocratie  directe.   o Si  il  y  a  des  représentants  ils  auront  un  mandat  impératif.   Souveraineté  nationale.   o Appartient  à  la  nation.   o Démocratie  représentative.   o S’exerce  par  des  représentants  qui  auront  un  mandat  général.   Article  3

tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président

tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président

entre la société et le pouvoir politique. La nation est une entité distincte des citoyens qui la compose. Elle n’existe que représenté par ses propres représentants. Le peuple est l’addition de tout les individus. SIEYES va expliquer que nos démocraties représentatives reposent sur le fait que la nation ne prend corps en réalité qu’a partir du moment où les représentants de cette nation sont réunis dans une Assemblée nationale. Ces libéraux vont défendre l’idée de représentation le peuple ne pourra

des décisions concrètes (1787 aux Etats-Unis, 3 septembre 1791 en France pour la monarchie constitutionnelle). A partir de cette époque, la rédaction de constitutions deviendra systématique à chaque instauration de nouveau régime (même pour la restauration de la monarchie en France). II. Les constitutions coutumières ou non écrites L’ensemble des monarchies européennes ont pendant très longtemps été régies par des règles coutumières. En France par exemple on parlait alors des « lois fondamentales »

autorités élues par leurs administrés sur un territoire infra-étatique. Ex : Avant 1983, la construction et l'entretien des collèges était assuré par l'état avant que la loi ne décide de confier cette compétence au département qui sont gérer par des conseils départementaux qui sont élus par leurs citoyens. C'est la loi qui organise la décentralisation, cela implique que le législateur a la compétence pour transférer les compétences et il peut toujours les modifier. Les collectivités n'ont pas un

constitutionnel La Démocratie. du Droit Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

droit public qui définit les règles qui s’applique aux autorités politiques de l’Etat. Au sein de la catégorie autorité publique ou gouvernants, on distingue les autorités suprêmes c'est-à-dire celles qui définissent les orientations générales de la vie publique, et les autorités subordonnées. Les premières qualifiées d’autorité suprême ou plus exactement d’autorité politique. Les seconds d’autorité administrative. L’objectif de droit constitutionnel est de définir le statut des autorités politiques,