Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

république parlementaire présente d’emblée, du fait des conditions de sa naissance, deux traits originaux : la faiblesse de l’exécutif, la souveraineté parlementaire. Constitutifs de la tradition républicaine, de la manière dont la France a concilié démocratie et libéralisme, ils permettent de comprendre tant la crise dans les années 1930 que la tentative (et l’échec) de rénovation de 1946. A/ L’affaiblissement de l’exécutif Les républicains se méfient de deux excès : -l’intervention perturbatrice

Dollar en 1806. Aujourd’hui en France l'article 53de la Constitution de 1958 dispose que: «nulle sécession, nulle échange, nul adjonction de territoire n'est valable sans l’avis des populations intéressé». Interprétation du Conseil Constitutionnel 9 mai 1991, 91 -290 le conseil explique que l’article 53 de la constitution se réfère au population d’un territoire et non pas au concept de peuple. La constitution française distingue le peuple français au peuple outre-mer auquel le droit à libre détermination

fonctions au ministère des Affaires Etrangères et de la coopération, dont le poste d'Attaché de chancellerie en 1982, puis celui de Conseiller d'ambassade en 1985.  En 1986, il effectue un stage pratique au Quai d'Orsay et au ministère de la Coopération française, avant d'être nommé adjoint-chef au service protocole de la Présidence djiboutienne. Il devient ensuite Conseiller, chargé des Affaires Consulaires à l'ambassade de Djibouti en France. Et en 1997, il est nommé Ambassadeur de Djibouti en Ethiopie

LA RÉVOLUTION FRANCAISE INTRODUCTION : Un évènement fondateur de notre démocratie. Met fin à des millénaires de monarchie absolue, inspire la plupart des démocraties du monde en changeant le rapport au politique : le sujet devient citoyen, il décide de prendre par lui-même à l’administration de la vie publique. Bouleverse aussi les rapports sociaux, amenant la bourgeoisie à obtenir à la fois le pouvoir politique et économique et donc à participer à l’élite. Le retour en arrière est impossible

que l’on donne au texte. Mais le verbe devoir ne veut pas dire forcément qu’il s’agit d’une norme. Ex 3 : Pour faire bouillir de l’eau, on doit la faire porter à 100°C proposition Ex : Le président de la République signe les décrets délibérés en conseil des ministres. * A la différence de la norme qui est valide (=en vigueur) ou non valide, une proposition peut être vraie ou fausse (oui ou non). La validité est différente de la vérité. Dans l’ex 3, une proposition fausse reste une proposition

travaillent ensemble autour d’un même clocher. Ils s’unissent afin de créer des communautés villageoise (paroisses) qui se dotent d’une assemblée : « l’assemblée générale des habitants » qui se réunis après la messe : ce sont les prémices de la démocratie paysanne. Le rôle de cette assemblée est de régler les affaires intéressants la communauté (entretien de l’église et des chemins, répartition des impôts…) Les campagnes tentent d’obtenir plus de libertés face aux seigneurs. A partir du 15eme

qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte

Bureaux des différents CTS, pour s’assurer que les CTS ont une vue d’ensemble des politiques, programmes et activités de l’Union. Elle a autorisé qu’il se réunit une fois par an et que les Présidents des différents CTS assistent aux sessions du Conseil exécutif. Elle a demandé à la Commission de mettre les CTS en œuvre en janvier 2013 et que par la suite les Conférences ministérielles soient abolies. Sur la mise en œuvre des décisions de la Conférence relatives à la Cour pénale internationale

lesquels on rencontre au moins un élément étranger à l’Etat : un autre Etat, une organisation internationale. II- Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’aménagement juridique du pouvoir politique tel qu’il est prévu dans un texte suprême A- Le droit constitutionnel classique 1) La philosophie politique Ces auteurs cherchaient à définir les buts de l’organisation sociale, ils voulaient trouver la meilleure forme de gouvernement possible comme Aristote par exemple. Plus tard

En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême d’un Etat. Chapitre 1 : L’ancien régime, de la quête de l’absolutisme à l’émergence d’idées nouvelles 1. La conquête de l’absolutisme Une dynastie n’est