Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

souveraineté de l’Ancien Régime. = on invente le principe de la souveraineté nationale. - Principe du gouvernement représentatif : la Nation ne peut exercer sa souveraineté que par sa représentation. On rejette l’idée de Rousseau, la Démocratie (directe) : on n’en voulait pas. Pour l’assemblée constituante, la Nation a renoncé à exercer sa souveraineté. De plus, la plupart des citoyens n’ont ni l’instruction, ni les compétences nécessaires pour participer à la politique = le gouvernement

suscité de nombreux débats avec les autres religions lors de son élaboration. Mais, aujourd'hui, cette loi ne se négocie plus car elle est au coeur de la République. » Discours du ministre de l'Intérieur N. SARKOZY à l'occasion de l'installation du Conseil français du culte musulman (CFCM) (19/04/2003 - 20ème rassemblement annuel de l'UOIF - Le Bourget). Mais aussi : Quoi de plus réfléchi et tutélaire que des mouvements de réflexion philosophique et sociale réunissant en France plus de 120 000 membres

naît le 5 janvier 1938 à Rome, en Italie, où sa famille vit en exil. Enfant, il est surnommé Juanito (« Jeannot »). Il quitte ses parents et vient en Espagne pour suivre une formation sous l'égide de Franco, qui avait posé cette condition à la restauration de la monarchie. En 1956, son frère cadet Alfonso meurt d'un coup de revolver dans la résidence de ses parents à Estoril, Portugal. Officiellement, il s'agit d'un accident survenu pendant le nettoyage d'un revolver, mais Juan Carlos étant le

principes généraux qui va fonder les pouvoirs. C’est elle qui décide qui est souverain. B. Les fonctions politiques et idéologiques -La constitution organise la transmission du pouvoir, et elle détermine ce au nom de quoi on exerce le pouvoir (démocraties, au nom de l’intérêt général) -Lorsque les gouvernants exercent leur pouvoir, il faut que ce soit conformément à la constitution. -La constitution peut être un élément d’intégration nationale et de production de la citoyenneté. Ce qui nous soude

juridique on peut prendre una aire géographique plus ou moins large et selon des critères on va procéder a des regroupement. Cette méhtode n’est pas toujours pertinente. La 2eme méhtode : le droit chinois s’est tranformé tres vite au contact des démocraties populaires. Le droit chinois avec transformation avec le retour du capitalisme qui se traduit par des règles juridiques. On peut faire une classification à partir de certaines noitions. Quelque soit le critère choisi on va toujours arrivé a une

existe un droit constitutionnel qui va reposer sur l'état et la constitution . C'est avant tout l'étude de ces concepts que le droit constitutionnel veut éclairer c'est à partir de cette organisation qu'on va pouvoir comprendre l'organisation de la démocratie et plus exactement comment se met en place et à partir de quel principe on peut parvenir à l'exercice du pouvoir . Titre 1 : Les concepts fondateurs c'est un fait que les constitutions sont apparues seulement avec l'état moderne qui a supposé

LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ET RÉALISATION Publication élaborée par l'Union interparlementaire Contributions écrites de: Cherif Bassiouni (Rapporteur général), David Beetham. M. Fathima Beevi (Mme) Abd-El Kader Boye, Awad El Mor, Hieronim Kubiak, Victor Massuh, Cyril Ramaphosa, Juwono Sudarsono, Alain Touraine, Luis Villoro Union Interparlementaire Genève 1998 © Union interparlementaire 1998 Tous droits réservés. II est interdît de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche

le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale contrôle du parlemet sur le gouv au niveau de linvestiture et sur la responsabilité politique du gouvernement critere la responsabilité politique du gouv mais le droit de dissolution

maîtres de leur destin. Aujourd’hui les individus dans un collectif, se donnent leurs propres règles, chaque individu est autonome (individu de Droit). - liberté politique : dans certains pays le pouvoir n’est pas trop concentré et est limité (démocratie libérale). Le DC est considéré comme un ensemble de moyen de puissance/ de domination : »encadrement par le droit du phénomène du pouvoir politique ». Le pouvoir politique est la force de contrainte que des hommes exercent sur d’autres

retraite, selon l’art 34 de la constitution il n’y que le parlement qui peut adopter une telle règle. * Il faut que l’acte soit adopté dans les mêmes termes par les 2 assemblées. * Il faut qu’il ne soit pas déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel. * Il faut qu’elle soit promulguée par le Président de la République. * Matérielle ; ce sont les principes fondamentaux inscrit dans la constitution (principe d’égalité). Une règle de droit est une norme dotée d’une autorité