Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

communes Soit c’est la loi qui les institue : les régions ont été créées en 1982 2° L’autonomie organique Les collectivités territoriales s’administrent « librement par des conseils élus » (article 72 de la Constitution). Les organes délibérants des collectivités territoriales (conseil municipal, conseil général, conseil régional) sont élus par les administrés. Alors que les autorités administratives déconcentrées sont nommées par l’Etat (le préfet), 3° L’autonomie fonctionnelle Les organes

mesure se texte nous explique les principes politiques d’Athènes au V° siècle ainsi que les mesures prisent afin de « sauvegarder » cette démocratie? Nous verrons dans un premier temps les différentes réformes qui ont permis de démocratiser Athènes, puis dans un second temps nous verrons l’organisation précise de ce système. I°) LA NAISSANCE DE LA DEMOCRATIE A ATHENES 1)Solon (début du VI° siècle)Ligne 2 • La sisachtie : la réforme de Solon permettra de sortir une partie importante de

totale sur la direction des travaux. Aujourd'hui, il a tendance à réunir des conseils restreints autour de lui de 5 ou 6 personnes afin de prendre des décisions. Mais cela entraine un problème, il y a une sorte de dictature du premier ministre. Paragraphe 3 : la Cour suprême La Cour suprême du RU est née le 01/10/2009 et elle a remplacé la Chambre des lords dans ses fonctions en tant qu'instance judiciaire suprême. Elle a le dernier recours sur tous les sujets. L'opposition exerce le contrôle

Le principe des sanctions juridiques B. Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité 1. Le modèle américain de la Cour suprême 2. Le modèle européen de la Cour constitutionnelle Leçon 3 : La démocratie et le citoyen Section 1. Démocratie directe et démocratie représentative § 1. La démocratie directe § 2. Le régime représentatif § 3. La démocratie semi-directe Section 2. Les conditions du suffrage § 1. Les conditions de jouissance du droit de vote A. La condition de nationalité

Président afghan. Enfin, le pouvoir judiciaire est un organe indépendant de l’Etat comme le stipule l’article 116 C, il est composé de la Cour Suprême dont les membres sont nommés par le Président pour une période de 10 ans, de tribunaux de grande instance et de cours d’appel. Leur rôle est de défendre les droits des individus et de l’Etat. La Court Suprême a aussi la faculté d’interpréter la Constitution et d’examiner la constitutionnalité des lois et traités. La Court est longtemps resté dominé

s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution

DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique

président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité d’une loi. Cette avancée a finalement gêné la majorité de mettre sa politique au pouvoir. - Décalage

l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce que le Droit? Droit: il renvoie à deux choses

subordonné, c'est-à-dire pour l’Etat de se déterminer et de décider librement. Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat, de la souveraineté dans l’Etat, ces deux notions sont souvent confondues. Le pouvoir souverain dans l’Etat, c’est le pouvoir suprême qui décide en dernière instance, c’est le faite pour l’Etat de ne pas avoir de pouvoir au dessus de lui. Cette notion de souveraineté a été critiquée, elle a été consacrée par le droit international. Mais elle demeure indispensable pour distinguer