Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

peuple (démocratie). La démocratie n’est pas comparable à celle d’Athènes, celle-ci était plus restrictive, tout le monde n’était pas considéré comme citoyen et ne participait pas à la vie de la cité + esclaves, femmes effacés. Les citoyens étaient les personnes faisant parti des assemblées. Aujourd’hui, es citoyens élisent juste des hommes politiques chargés de gouverner à tête de l’Etat avec un gouvernement issu du parti que le candidat élu comme président représente. La démocratie était souvent

Les lois diffèrent d’un état fédéré a l’autre. Quelles sont les lois fédérales internes qui l’emportent sur les lois internes ? La cour suprême existe dans tous les états fédéraux. La cour suprême décide si c’est la loi fédérée ou la loi fédérale qui l’emporte. Les 50 cours suprêmes des Etats Unis rendent des décisions qui sont ensuite transmise a la cour suprême de Washington. Toute partie dans une procédure judiciaire aux Etats Unis peut soulever l’exception d’inconstitutionnalité: une partie peut

toutes les solutions qui sont offertes au juriste le travail du juriste : trouver la meilleure solution pour M. ou Mme. un tel science pratique qui implique que le jursite ai les connaissance pour etablir le bon diagnostic et prodiguer de bons conseils le medecin fera en sorte que vous guerissiez, comme en droit. interpreter la constitution, interpreter les textes juridiques pour analyser au mieux le cas concret qui vous est soumis. '' L'ours et l'amateur du jardin '' fable de La Fontaine

relativement bref La pratique joue un rôle important, Il se trouve que en matière politique , le texte n"est pas tout a fait précis ça laisse une grande place a la pratique. le gouvernement se réunit au conseille de ministre, c'est au conseille de ministre qu'on arrête un projet de loi le conseille de ministre a toujours lieu le mercredi . la forme coutumière qui est de moins en moins présente , il y a par nature une pratique, Le contenu de la constitution si il existe dans les constitution

d’exploitation et de catastrophes. -Satisfaire les besoins matériels, financiers, alimentaires et les loisirs. -Donner un nom et attribuer une nationalité. N.B A chaque droit de l’enfant correspond un devoir de parents -Ecoute et mise en application des conseils -Bons résultats scolaires disponibilité 3- L’importance du respect des devoirs des parents : -Croissance physique et harmonieuse -Réussite scolaire -Epanouissement physique et morale -Transmission des valeurs socioculturelles

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

guerre d’Algérie. Le 13 Mai 1958, à l'annonce de la nomination à la présidence du conseil du MRP Pierre Pflimlin, réputé favorable à des négociations , des européens et des militaires favorables à l'Algérie française provoquent des émeutes à Alger. Est constitué un comité de salut public présidé par le général Massu. De Gaulle se présente comme un recours possible. Le 1 juin 1958, il est investi président du conseil . Les hommes politiques français craignent alors une guerre civile. Le 2 juin 1958

1ère séance : présentation et méthodologie. 1.Définition : Souveraineté : c’est le caractère d’un pouvoir originel et suprême il s’agit d’une notion lié intimement au concept d’Etat puisqu’elle est le fondement de la légitimité du pouvoir c'est-à-dire le droit accordé a son titulaire d’exercé légitimement l’autorité politique. On distingue différents types de souveraineté en fonction du type de pouvoir ; il y a la souveraineté de droit divin qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté

travaux entrepris, la question de droit qui se pose ici est de savoir en quoi cette mise en place marque une rupture avec les principes des transitions constitutionnelles classiques ? C’est Michel Debré dans son discours le 27 août 1958, devant le conseil d’état, qui fournit en partie la réponse ; cette mise en place résulte d’un compromis juridique, politique et constitutionnel. En effet, la mise en place du pouvoir constituant, ainsi que les fondements juridiques marque les esprits. La procédure

pouvoirs. L’émergence du Parti Communiste avec Mao : ce n’est qu’avec l’instauration du PC que l’on a organisé l’Etat. Programme du PC, ébauche d’une C° et philosophie retranscrite dans la 1e C° chinoise. Le PC a voulu instauré une démocratie, mais une démocratie populaire et communiste. Le PC a demandé au peuple d’écrire la C° mais il a limité le peuple aux « bons fils et bonnes filles » de la Chine (ceux qui avaient servi le pays par leur travail). Emergence du parti communiste et révolution