Conseil territorial

L’ADMINISTRATION : Quels sont les caractères fondamentaux du droit administratif ? La personnalité morale de droit public est présente dans plusieurs secteurs : * Les administrations publiques * Les organes constitutionnels (l’Etat, collectivités territoriales,…) * Les établissements publics * Les groupements d’intérêts généraux * « SUI GENERIS » La personne morale de droit public permet : * d’imputé l’action d’un organe à une personne morale * L’Etat exerce un contrôle, une tutelle

la décision n°91-290 DC en date du 9 mai 1951, par le Conseil Constitutionnel se référant à la loi portant sur le statut de la collectivité territoriale de la Corse. Ainsi, une loi a été faite afin de donner un statut particulier au territoire de la Corse, territoire de la France qui réclame depuis des années son indépendance. Des saisines ont été effectuées le 12 avril 1991 une première fois par Monsieur Pierre MazEaud, président du Conseil Constitutionnel à l'époque, ainsi que le président Jacques

(désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation

| | |Le pouvoir exécutif central | | |Les administrations territoriales : la décentralisation | Présentation des institutions |Mission des pouvoirs |Les pouvoirs publics ont pour mission générale d’organiser le cadre de l’activité des

l’adoption de la charte communale, le Maroc a commencé le processus juridique de la régionalisation avancée et qui retrouve réaffirmé en 2011, avec l’adoption de la nouvelle constitution. Comme le stipule son article premier : « L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Le Titre IX y consacre également 12 articles (Régions : art. 135 à 144 ; déconcentration : art. 145 ; lois organiques : art.146). Ces dernières ont été adoptées en Janvier

BILAN DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS GENERAUX ET DISTRICTS BALLO Zié – Consultant PED N° 04/2008 Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES Année de publication : Avril 2009 Résumé Cet article analyse les prévisions de recettes et de dépenses des Conseils Généraux et Districts de Côte d’Ivoire et évalue leurs réalisations par rapport aux prévisions. De l’analyse des prévisions de recettes et de dépenses, il ressort que la plupart des Conseils Généraux et Districts sont fortement

.........................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation ......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance ............................................................17 7. Gouvernance territoriale.............................................................................17 1 DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière

Conséquences ; on met à la charge des collectivités territoriales, des établissements nécessitant des travaux non réalisés par l’Etat, et elles se retrouvent avec des charges très lourdes à assumer (travaux, etc). L’Etat fait donc des économies, mais pas ces collectivités. Par exemple, le Président de la République, annonce +1,5% le RSA. Mais qui paye ? Le conseil général. Ainsi en prenant une mesure telle, il asphyxie les collectivités territoriales, sans se dépenser lui-même. Ce décalage oriente

Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout