Conseil territorial

organique : On peut retenir deux définitions de l'administration selon que l'on adopte une vision étroite ou une vision large (extensible): Ensemble des personnes morales de droit public, qui exercent une mission administrative (collectivités territoriales, établissement public, État, GIP) → Conception stricte. Ensemble des personnes morales qui exercent une mission administrative, qu'il s'agisse d'organismes publics ou d'organismes privés → Conception large. → On adoptera une conception stricte

| |Médiatrice Pédagogique | |Aménagiste en développement territorial | Compétences |Planification locale

place et le rôle des régions en France et dans les autres pays européens Les régions sont progressivement devenues une collectivité territoriale essentielle dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes). Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs entre les régions et l'État,

d’unité d’administration publique. Unités institutionnelles d’administration publique : les administrations publiques centrales qui exercent le pouvoir sur l’ensemble du pays (ex : l’Etat, musées), administrations publiques locales (collectivités territoriales) qui exercent leur compétence sur un territoire limité, administrations publiques de sécurité sociale exerçant leur pouvoir sur toutes les entités faisant partie du système de sécurité sociale. §1. Histoire du droit des FP Pourquoi est-ce que

 Institutions administratives et judiciaires Nos institutions ne datent pas d’aujourd’hui, on s’est contenté de faire évoluer ses institutions ex : le conseil d’état, plus haute juridiction en droit administratif crée sous Napoléon. Comment tous les acteurs s’articulent afin de faire fonctionner la France ? Partie 1 : Introduction, la notion d’institutions administratives : I La notion d’institution Possède deux sens : Une forme organique : Institution régit par des régle de d par

Droits civiques En jouir Casier judiciaire Vierge Regard national Position régulière Aptitude physique Bonne Les fonctionnaires sont recrutés par concours. Statut des sapeurs pompiers professionnels Statut : SPP : fonctionnaire territoriale assure le fonctionnement du centre de secours. Lois : Un binôme est indissociable Responsabilité : Tout SP est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Les fautes : administratives : fautes légères

locaux 42 3.2.3. La prise en compte des différentes composantes de la société et de la diversité 44 3.3. Les ressources humaines et financières 47 3.4. La transparence 52 3.5. Articulation entre approches sectorielles et collectivités territoriales 54 3.6. Le suivi et l’accompagnement des évolutions 58 CONCLUSION ET PISTES DE REFLEXION/ORIENTATION 62 3 Acronymes ADECOI Projet d'Appui au Développement Communal et aux Initiatives Locales dans le Borgou AEP Adduction d’Eau Potable

les clients – les sous-traitants – les syndicats / partenaires sociaux, CFDT – l’ANPE (directeur) – les collectivités territoriales (conseil régional, conseil général, maires) – l’État (ministère de l’Industrie, DRIRE, sous-préfecture) – le Fonds social européen – l’association locale des employeurs du naval. Attention : les dirigeants (nommés par le directoire) et le conseil de surveillance (représentant le principal actionnaire) ne sont pas des parties prenantes mais les organes de décision

emploient environ 5,3 millions de personnes : • fonction publique de l’État (personnels des administrations de l’État) : environ 2,4 millions de personnes (y compris les militaires) ; • fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) : environ 1,82 millions de personnes ; • fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale) : environ 1,1 million

Jeunesse et pour m’avoir accordé toute sa confiance dès mon arrivée dans le service, ainsi que pour le temps qu’elle a consacré tout au long de cette période, à prendre soin de répondre à toutes mes interrogations. Madame KLAÏ, pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport. Ainsi que l’ensemble du personnel du Point Info Jeunesse pour l’accueil sympathique et la coopération professionnelle qu’ils m’ont réservés tout au long de ces trois semaines.