Conseil territorial

Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il

publiques de l'État) _ a aussi un rôle de conseil De plus, il des fonctions de direction, il décides des investissements, des subventions qui sont versées par l'État aux départements. b)la RGPP: Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et son processus Le préfet de région, qui exercera une autorité directe sur les directions, sera le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’Etat. La nouvelle architecture territoriale de l’État sera simplifiée et clarifiée

Préparez les concours de la fonction publique territoriale avec www.lagazettedescommunes.com © La Gazette des communes des départements et des régions - 2005 2 B - La décentralisation Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie est aménagée différemment puisque ce sont de véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. De manière plus juridique, l’Etat transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous

autorité hiérarchique et responsables devant lui. Cette déconcentration s'est accompagnée d'une décentralisation. La décentralisation consiste, quant a elle, a confier à des collectivités territoriales décentralisées des compétences et des ressources qui échappent au pouvoir central. Ces collectivités territoriales disposent de la personnalité morale. Elles sont administrées par des organes élus et gèrent librement leurs affaires locales tout en étant soumises à un simple contrôle du pouvoir central

transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, qui se traduit en termes plus juridiques par le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution. Le contenu de l’autonomie L’autonomie juridique Ce sont des personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées : les collectivités territoriales. Personnes morales de

circonscription administrative (cadre territorial dans lequel agit État) Doc 5 p 73La commune est dirigée par un maire : agent de l’État chargé de l'état civil et de l'ordre public. Mais il est aussi élu par le Conseil Municipal, lui-même élu par les citoyens au suffrage universel direct. Il est responsable de l'organisation des élections. Les communes ont été fondées en 1789, pendant la Révolution française. Elle a une identité forte auprès des habitants. Le Conseil municipal gère les problèmes quotidiens

L’administration territoriale XIIIe siècle => collectivités urbaines s’érigent => développement des échanges + renouveau économique s’accommodent mal avec seigneurie => membres collectivité concluent pacte d’alliance donnant naissance a commune => entité distincte ses fondateur, autonome sur territoire et investie de prérogatives de puissance publique. 1789 => pouvoir central reconnaît communes => les dotes de personnalité morale => représentent échelon de base de l’administration d’Etat et territoriale. Loi

du hasard, il est lié a la formation de l’état en France, et c’est la révolution de 1789 qui va lui donné une certaine ampleur. L’ancien régime connaissait déjà une sorte de droit administratif dans les institutions féodales et également dans les conseils du roi. La révolution va mettre en place de nouvelles structures et surtout va séparer les fonctions judiciaires et les fonctions administratives. La révolution a commencé par tout reconstruire en confirmant des textes encore en vigueur de nos jours

Le citoyen et les collectivités territoriales La décentralisation a été introduite par la Révolution française en réaction à la forte centralisation de l’Ancien régime. Avec l’abolition des privilèges, ainsi que l’abolition des personnes morales, et la généralisation de l’élection, une démocratie va émerger au niveau local. Le territoire national va être découpé en plusieurs entités : les départements, les districts, les cantons, les communes. Ce système de décentralisation, remis en cause par

SUJET 3: Les collectivités territoriales ont-elles les moyens de leur libre administration ? Intro: Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution, les lois et les décrets. Une collectivité territoriale est définie par trois critères: