Consensualisme

Se manifeste sous deux formes : - coutumes provinciales - droit romain simplifié par la pratique Mouvement de codification.   TITRE I : LA PLASTICITE DE LA CATEGORIE JURIDIQUE CONTRACTUELLE Longue évolution marquée par le progrès du consensualisme. Recul du formalisme fut constant mais pas « lent et continu » : existence de temps d’arrêt, voire de retour en arrière, avec le regain de faveur que connaît le formalisme pour des raisons pratiques. CHAPITRE I, LE DROIT ROMAIN DES CONTRATS

juridique (1er : les modes traditionnelles et le second le mode étatique). La reconnaissance et la mise en place de nouveau forum de règlement des différents litiges et ses forums, se caractérise par le mode négocier, on privilégie le mode du consensualisme par rapport au mode de la coercitive Eviter la remonter pyramidale systématique des autorités et promouvoir un service de la justice décentraliser. Le pluralisme ne permet pas la hiérarchisation, elle ne fait que niveler les juridictions.

II-CAS PRATIQUEIl ressort de ce cas que sieur SOTRA naturopathe à titre indépendant rencontre des difficultés de trésorerie conduisant au retard de paiement de loyer du local qui abrite son cabinet. Sieur SOUTRA a même peur de ne pas pouvoir rembourser au près de sa banque et du fisc avant échéance. Alors les questions qui se posent sont les suivantes :1-) Soutra peut-il bénéficier d’une procédure collective ? => Selon l’art 5-1 de l’acte uniforme portant procédure collective et apurement

professionnel. Ce sera le cas pour le démarchage à domicile, ou la vente par correspondance. L'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours pendant lequel il peut revenir sur son consentement. Ce dispositif correspond à une exception au principe du consensualisme. En revanche, le délai de rétractation ne doit pas être confondu avec le délai de réflexion. Celui-ci est le délai pendant lequel le consommateur ne peut pas accepter l'offre. Malgré le consentement du consommateur, le contrat ne sera formé

consentement des parties Leur capacité à contracter Un objet la matière de l’engagement Une cause de ce contrat. Deux remarques : Cette énumération ne prévoit que des conditions de fond et pas de forme. On peut y voir la consécration du ppe du consensualisme. Toutefois pour être valable le contrat doit aussi respecter des conditions de formes. Enumération fait apparaitre les grandes composantes du contrat : Tout contrat prend naissance dans un accord de volonté (les parties ont-elles voulues et

unilatéral c'est l'intention libérale ; dans un contrat synallagmatique, c'est la contrepartie attendue. Exemple : La banque accorde un prêt parce qu'elle sera remboursée du principal et des intérêts. § 2 Conditions de forme Le principe du consensualisme implique que le contrat est légalement formé par la rencontre des volontés, par le consentement des parties. Il est vrai que dans la vie de tous les jours nous passons de nombreux contrats sans nous en apercevoir. Aucun de nous n'exigera un écrit

contracter et de ne pas contracter, il peut déterminer lui-même l’objet du contrat sans contraintes de formes mais également établir des clauses nécessaires à la formation du contractant lors des pourparlers avec le futur cocontractant : c’est le consensualisme. Cette théorie témoigne fortement du fait que le contrat est une rencontre entre deux ou plusieurs volontés au terme de laquelle une obligation naîtra, obligation juridique qui se définie comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes

de l’acte apparent ou de l’acte secret. La simulation licite. On l’a traduit souvent de manière péjorative : le déguisement, le mensonge. Pour comprendre, il faut changer et partir du principe inverse : le principe est le consensualisme. Les parties sont libres d’exprimer leur volonté comme elle l’entende. Le principe est la licéité de la convention. La simulation licite consiste à passer sur un acte apparent, l’acte ostensible et un contrat secret : la contre-lettre. On passe

Ainsi, le fait qu’il soit adopté unilatéralement nous indique une relation autoritaire entre l’acte et ses destinataires, car l’AAU n’a pas besoin du consentement de ceux-ci pour exister et s’imposer à eux. Il s’agit donc d’une rigidité face au consensualisme du contrat administratif qui repose quant à lui sur le consentement libre et éclairé des parties Par ailleurs, l’acte administratif unilatéral est un acte qui « modifie ou refuse de modifier les droits ou les obligations des administrés indépendamment

conditions de capacité -La capacité de jouissance : (les esclaves en étaient privés alors qu’un nourrisson a le droit d’hériter à partir du jour même de sa naissance) -La capacité d’exercice : B) Conditions de forme de l’acte juridique Consensualisme : La rencontre de la volonté avec le droit suffit à naître un acte juridique. La preuve : l’écrit peut être exigé sous forme de preuve. L’intérêt de la nullité relative c’est qu’elle protège la société mais ne s’impose pas à la victime.