Consequence De La Polygamie

pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système juridique original, spécifique au cadre géographique et politique de la société marocaine. Le concept de système juridique marocain donne à penser que ce qui paraît le plus important

jeunes filles. Cependant il peut y avoir des execptions dit dispense d age en cas de motif grave (ex:jeune fille enceinte) peuvent etre demandés au procureur de la republique. B>les conditions d ordre sociologique. interdiction de la polygamie article 147 du C.C il faut dissolution du premier marige pour en contracter un autre. Article 70 du C.C est un moyen preventif contre tout abus-> il faut fournir à l officier de l etat civil un acte de naissance datant de moin de 3 mois.

thérapeutiques. Les deux formes les plus fréquentes sont l’excision. Les mutilations sexuelles féminines: En Afrique surtout, mais aussi parmi les populations immigrées en France, deux millions de fillettes sont, chaque année, victimes de pratiques aux conséquences sanitaires et sociales très lourdes, les mutilations sexuelles. La mutilation sexuelle féminine la plus fréquemment pratiquée est l’excision, c’est-à-dire l’ablation totale ou partielle du clitoris, parfois accompagnée de la mutilation des petites

selon le droit de ce dernier pays, ces dispositions sont applicables quelque soit la loi régissant le contrat. Pour décider si effet doit être donné à cette disposition impérative, il sera tenu compte de leur nature et de leur objet ainsi que des conséquences qui découleraient de leur application ou de leur non application ». Il s’agit là d’une application unilatéraliste des lois de police étrangères qui se veulent compétentes. Toutefois, selon le nouveau règlement du 17 juin 2008, sur la loi applicable

à bras ouverts. Le modèle du couple de « l’enfant | | | |terrible » n’est pas le seul. Comme Ananzé dont la fable nous apprend qu’il a « des femmes par centaines, des enfants par milliers [13] », d’autres, personnages | | | |vivent la polygamie, tel le chasseur dans « Le chasseur et le boa », même si cette dernière a ses inconvénients : le chasseur confie ses secrets... à son chien, et | | | |Ananzé une fois devenu bossu, ses femmes le huent au lieu de le plaindre [14].

les risques de consanguinité et a permit en partie l’essor du capitalisme. (3) la vie commune. Sont concernés les personnes qui vivent ensemble (famille conjugale). La vie commune est un critère une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences (le concubinage, possession de l’état (élever un enfant même si ce n’est pas le sien)). Conclusion : Deux sens peuvent être principalement donnés au mot famille. Tout d’abord soit il désigne une famille étendue (la gens romaine, lignage de l’ancienne

souvent qu'un dot symbolique. Le droit musulman coranique admet TRES DIFFICILEMENT la polygamie jusqu'à quatre femmes. Selon le droit anté-rieur, dans le contrat de mariage, l'épouse pouvait se ré-server le droit d'être la seule femme et de demander le di-vorce déjà au passé, si l'homme ne respectait pas cette obligation. Avec la réforme de 2004, le contrat de mariage peut contenir l'interdiction de la polygamie (Art. 40 nouveau libellé). Si l'homme épouse une autre femme contre la volonté de

font pas partit du droit de la famille entendu stricto sensu. On ne traite pas de régimes matrimoniaux = réglementation des rapports pécuniaire. On a deux droits qui se superpose, on a le régime primaire : s’applique à tous les couples mariés (conséquence du mariage), les couples peuvent choisir entre différent modèle proposé par le législateur. Beaucoup de couple ne font pas le choix = mariage sans contrat de mariage => application du régime de la communauté légale. Chez le notaire, vous pouvez

mariages. 1975 : 40%, aujourd’hui : 55% (+ el Ile de F). Parmi ces divorces, un peu + de la moitié st des divorces par consentement mutuel (autorisé en 1875). L’autre partie (20%) st des divorces-accords (époux d’accord sur le principe ms pas sur les conséquences) autorisés en 2004 pr faute. Faire attention à l’incidence réciproque des faits et de la législation : ici : influence de la législation sur les faits. Pr les enfants : 2006 : année où les naissances hors mariages dépassent les naissances en

Nouvel Obs. en 1971 Introduction Dans son ouvrage Le deuxième sexe (1949), Simone de Beauvoir nous explique que « l’on ne nait pas femme, on le devient », ce n’est donc pas la biologie qui détermine le sexe mais la culture. De plus, elle prône la polygamie, l’infidélité et les libertés. Ce livre bouleverse alors la représentation sur les femmes et dynamise le féminisme. Le féminisme est un combat en faveur de l’égalité des sexes et des droits des femmes. Mais l’obtention de droits civils et politiques