Conservation des documents

institution juridique qui a pour but d’assurer la publicité des immeubles. Elle est destinée à prévenir les tiers de la transmission de droit de propriété ou de la constitution d’un droit réel. Le service de la publicité foncière est assuré par la conservation des hypothèques. Définition du tiers dans la publicité foncière : Celui qui sur un même immeuble a des droits concurrents soumis à publicité foncière et qu’il a fait publier. Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer

aménagement de la Division des équipements culturels. Celui-ci nous a transmis des documents et a répondu à de nombreuses questions. Page 3 de 27 4. Une rencontre similaire a aussi eu lieu avec Mmes Dupré et Michon de la Direction régionale de Montréal du MCCCF. 5. Nous avons fait appel au responsable de la bibliothèque ministérielle du MCCCF qui nous a assistés d’excellente façon pour la recherche de certains documents. 6. La revue de littérature a été complétée par le repérage d’articles scientifiques

virtuelle, est une collection organisée de documents électroniques en accès libre et généralement gratuite sur internet, associée à une interface permettant la recherche et la consultation de ces documents. Les bibliothèques numériques sont très variables en volume et en types de documents. Les ressources peuvent être des documents initialement produits dans un format numérique ou ayant suivi un processus de numérisation, il s'agit alors de copies numériques de documents physiques. La première bibliothèque

ARCHIVAGE Archiver = Conserver un document dont on a plus l'utilité immédiate mais qui peut servir à titre informatif ,comme preuve lors d'une éventuelle contestation d'un litige ou lors d'un contrôle de l'administration. Plan : I/ Notion d'archive. II/ Différents modes d'archivage. III/ Les causes de l'archivage. I/ Notion d'archive Archive = C'est un document produit ou reçu par une personne, un service ou un organisme dans l'exercice de son activité. Différents types d'archives

La Documentation audiovisuelle : pratiques et : pratiques et opportunités à l’ère du numérique IV- Catalogage et description bibliographique Les documents audiovisuels ont des caractéristiques qui nécessitent des pratiques spécifiques de catalogage. D’importants efforts ont été faits dans ce domaine par des organismes tels que l’IFLA, la FIAF, IASA et d’autres dans le but d’établir des règles internationales de catalogage. La description bibliographique est à la fois un produit

concevons et réalisons pour toutes entreprises et toutes collectivités, des solutions personnalisées et évolutives dédiées à la communication, à la promotion, à la commercialisation de produits et services, ainsi qu’à la gestion du contenu et des documents relatifs aux processus métier et organisationnels. A ce titre, nous guidons nos clients dans la création de leurs plates-formes de communication, dans la commercialisation de leurs produits et services via le net et dans l’optimisation de leur

Les documents comptables sont des pièces justificatives des opérations réalisées par les entreprises, elles peuvent prendre différentes formes : facture, bulletin de salaire etc. Ces pièces doivent être conservées par l’entreprise pendant 10 ans. L’entreprise doit avoir une pièce justificative pour toutes les opérations qu’elle effectue. Il faut qu’elle comporte une date, qu’elle identifie les parties de l’opération (nom, raison sociale, siège sociale, ...). Il faut une explication de l’opération

De nouveaux outils pour la gestion de la conservation préventive Résumé : Chacun s’accorde à considérer que la spécificité de la conservation préventive réside dans la globalité de son approche. Comment mettre en pratique cette conception du développement durable appliquée aux biens culturels ? Comment mettre en perspective les évaluations réalisées sur le terrain, les constats d’état, les campagnes de mesure climatique, les audits de sûreté ou de sécurité ? Comment parvenir à une traduction

l-expert-comptable.com INTRODUCTION S’il est une obligation légale, le grand-livre comptable est avant tout un outil permettant de retracer tous les mouvements et donner des positions de compte à un instant choisi. Le grand-livre est tout simplement un document comptable obligatoire qui regroupe toutes les écritures, contient tous les comptes et est nécessaire au suivi de la comptabilité d’une entreprise. Le grand livre - www.l-expert-comptable.com 3 TABLE DES MATIÈRES 1. Qu’est-ce qu’un grand-livre

Naturelle (qui deviendra par la suite l’Institut d’Histoire Naturelle et d’Écologie, IHNE) afin de lui permettre de mettre au point son « Diagnostic préliminaire de la situation actuelle des aires naturelles protégées dans l’Etat de Chiapas ». Ce document a influencé dans une large mesure la sélection des zones qui feront par la suite partie des PeP. Dans les années 80, la plupart des aires naturelles établies étaient de simples « parcs naturels sur papier » car, bien qu’ils soient légalement reconnus