Conservation des documents

du contribuable 4 I. Les obligations du contribuable avant la vérification : La constatation 4 II. Les obligation avant la vérification : La conservation des documents comptables 5 1. Documents comptables et pièces justificatives à conserver 6 2. Délai de conservation des documents comptables 8 3. Lieu de concervation 8 4. Perte des documents comptables 9 III. Les obligations au cours de la vérification 10 IV. Les obligations après La vérification 11 Partie II : les droits du contribuable

Clôture informatique 6 3.6- Date de valeur comptable 6 3.7- Conservation des données enregistrées 7 3.8- Garantie d’une possibilité de contrôle 7 3.9- Numérotation et datation des états périodiques 8 IV- ORGANISATION DE LA COMPTABILITE 8 4.1- Supports et Livres comptables 8 4.1.1- Livres et supports obligatoires 8 4.1.2- Autres états dont la tenue est recommandée 9 4.1.3- Conditions de validité des documents 9 4.1.4- Système comptable informatisé 10 DEFINITION

Dont les obligations : 1. Vis à vis du code de commerce, 2. En suite vis-à-vis de la fiscalité ? 3. Et aussi vis-à-vis des livres comptables, 4. Y en a aussi vis-à-vis des centres de gestion, 5. et en fin vis-à-vis de la durée de conservation des documents comptables. LES OBLIGATIONS COMPTABLES 1- L’établissement des comptes annuels : obligation du code de commerce Au cours de leur activité, les entreprises doivent respecter certaines obligations comptables, définies dans le Code

Archivage électronique L'archivage est l'action de mettre en archive, d'archiver. Employé surtout à l'origine pour les seuls documents électroniques, comme un synonyme de « stockage » ou de « sauvegarde », il tend de plus en plus à être utilisé pour tous les documents, quels qu'en soient la nature et le support, et à remplacer « conservation ». L’archivage de contenus électroniques est l’ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre pour réunir, identifier, sélectionner,

Énoncé Document 1 Une maladie liée à l'alimentation : la salmonellose | Zoom | « Les bactéries responsables de la salmonellose sont les salmonelles. On les trouve dans l'intestin, les déjections et l'environnement. L'infection se fait par la bouche par le biais de la nourriture ou de l'eau souillée. La salmonellose est une maladie grave et souvent mortelle pour de nombreux animaux, qui peut être contagieuse pour les hommes. La salmonelle est une bactérie dite « mésophile » car elle se développe

Demande d’analyse………………………………………………………….page 7 3- Enregistrement et étiquetage………………………………………………...page 7 4- Registre central……………………………………………………………….page 8 5- Inspection de l’échantillon soumis pour analyse……………………………..page 8 6- Conservation……………………………………………………………….. ..page 8 7- Transmission pour analyse…………………………………………………... page 8 8- Fiche d’analyse………………………………………………………………. page 8 9- Analyse………………………………………………………………………..page 9 10- Evaluation des résultats d’analyse…………………………………………

BUREAUTIQUE La ged bureautique gère les documents vivants de l’organisation par le biais d’un progiciel d’un travail collaboratif permettant d’échanger des documents et de les lire dans les formats d’origines. Ces documents sont centralisés et consultables par le personnel de l’entreprise (déterminations de droit d’accès via intranet ou extranet). Les fonctions principales assurées par la ged bureautique sont l’acquisition, le classement et l’archivage des documents. 1) La fonction ACQUISITION A)

ÉTUDE L’évaluation des archives État de la question1 Carol Couture Qui parmi nous n’a pas entendu, lu ou affirmé que par l’évaluation des archi2 ves, l’archiviste a un droit de vie ou de mort sur les documents qui constituent les archives dont il assume la responsabilité? Les auteurs, les uns après les autres, affirment l’importance, le caractère essentiel, la noblesse de l’acte d’évaluer et le haut degré de compétence scientifique et professionnelle qu’il exige. Réduite à sa plus simple expression

COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION BOULANGER-PATISSIER ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR CODE : 43 11 00 S 20 D1 DOCUMENT DE REFERENCE INTER-RESEAUX Approbation du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2003 sur avis conforme de la Commission de concertation 1 BOULANGER–PATISSIER ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR 1. FINALITES DE LA SECTION 1.1. Finalités

les autorités administratives, il s’agit de l’A.N.C.F.C.C, du conservateur général et des conservateurs de la propriété foncière. De ce fait, l’autorité chargée de l’application du régime de l’immatriculation foncière est l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (l’A.N.C.F.C.C) créée par le Dahir n° 1-02-125 du 13 juin 2002 portant promulgation de la loi n° 58.00 et le décret n° 2.00.913 du 27 aout 2002. Cette agence dont le siège central est à Rabat est un établissement