Conservation Du Patrimoine

Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances 1 - Représentation et production des documents comptables  2 –La communication des documents intégrale  3 -Archivage des correspondances

dans la place que le patrimoine et les mémoires prennent dans l’espace public. Cette place témoigne du « présentisme » que François Hartog pense lire dans l’abandon de la conception d’un passé éclairant l’avenir au profit de son instrumentalisation notamment au service des émotions du présent. Pour des élèves de terminale qui sont destinés à l’enseignement supérieur et qui suivent parallèlement un enseignement de philosophie, l’étude du regard de l’historien sur le patrimoine et les mémoires est l’occasion

dix kilomètres (30 minutes à 3-4 heures de marche) permettent de découvrir Uluru, ses particularités géologiques, ses points d'eau, ses richesses faunistiques et ses peintures. - De la spécificité géomorphologique à une revalorisation du patrimoine aborigène : modifications opérées par les promoteurs touristiques (déplacement des espaces d’accueil des touristes, adaptation du site à la culture aborigène comme l’architecture des bâtiments,…) et émancipation de la population aborigène (amélioration

Mitterrand, budget de 7.4 milliards d’euros pour l’année 2012, soit une progression de 0.9% par rapport à l’année dernière et soit à peine 2% du budget total de l’état français, depuis 2010 il n’y a plus que trois directions (Direction générale des Patrimoines (Philippe Belaval), Direction générale de la Création artistique (Georges-François Hirsch), et la Direction générale des Médias et des Industries culturelles (Laurence Franceschini) dont on trouve le Service du Livre et de la Lecture). -Service

précédemment existant à savoir un niveau national et un niveau territorial. Les services centraux ont une compétence nationale mais particulière il s’agit notamment : - Le service des domaines qui est le garant du patrimoine de l’Etat, il est charge de l’évaluation du patrimoine de l’Etat , effectue les acquisitions et les cessions des biens de l’Etat. - La direction des grandes entreprises (DGE) qui est charges des dossier fiscaux des entreprises réalisant un chiffre d’affaire supérieur

la notion de patrimoine et surtout celle du devoir et de l'intérêt qu'il y a le sauvegarder a fait son chemin. En 1793 des mesures sont prises à cette effet : Talleyrand crée un comité qui étudie les monuments, les sciences et les arts. De son côté L'abbé Grégoire membre de la convention des Jacobins établit un rapport établissant l'urgence de développer une politique de protection des biens publics comme des biens privés. "Jusqu'à la révolution française, la notion de Patrimoine était utilisée

voisinage et réserve des contraintes aux situations particulières : monuments historiques, sites classés. Voir l’adoption de textes qui constituent les prémisses du régime des installations classées en 1810 (décret napoléonien) ou encore la loi sur le patrimoine en 1906. 2. Pourquoi le droit de l’environnement s’est-il développé à partir des années 1960/1970 ? La naissance du droit de l’environnement doit être mise en relation avec l’essor de l’écologie politique : Naissance des mouvements organisés

travail du PNUE dans ce secteur, on peut citer les suivantes : - Protection des ressources naturelles (gestion des déchets solides et liquides, gestion de l'eau, efficacité énergétique dans le secteur de tourisme, diminution de l'ozone, conservation de biodiversité). - Outils de promotion de la durabilité dans le secteur du tourisme (écolabel/récompense/codes de conduite, systèmes de gestion environnementale, rapports de développement durable, gestion de chaîne d'approvisionnements,

à donner à l’éducation artistique et culturelle..................................................11 TRANSDISCIPLINARITE...............................................................................................................11 EDUCATION AU PATRIMOINE.......................................................................................................14 Les recommandations portent également sur les moyens d’atteindre ces objectifs .............15 5. Le rôle des institutions culturelles et des

ou autres titres dont il assure la conservation ainsi que de l’encaissement des droits au comptant et des recettes de toute nature que les collectivités et EPL sont habilités à recevoir ; - du paiement des dépenses, soit sur ordres émanant de l’ordonnateur, soit au vu de titres de recettes présentés par les créanciers, soit de leur propre initiative, ainsi que de la suite à donner aux oppositions et autres significations ; - de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou