Consolidation Participation Circulaire

mai-juillet 2006 A C E Synthèse : septembre octobre 2006 Finalisation des plans de transformation : Automne 2006 F B D Analyse des organisations achats actuelles Proposition d’évolution des organisations et des processus achats Consolidation, synthèse et élaboration des plans de transformation (plan interministériel et plan ministériel type) Déclinaison du plan de transformation par ministère 6 MINEFI - DGME - département des audits de modernisation - 2006 Cartographie

marocain DAHIR DU 11/5/1974 relatif à la répression du trafic de stupéfiants Loi n°43/05 Loi n°13/10 modifiant la LOI 43/05 Loi145/12 modifiant la LOI 43/05 Les circulaires de banque ALMAGHRIB : CIRCULAIRE 36G de banque ALMAGHRIB relative au devoir de vigilance des établissements de crédit. CIRCULAIRE 41/G/2007 BANK ALMAGHRIB CIRCULAIRE 2G DE BANK AL MAGHRIB WEBOGRAPHIE www.utrf.gov.ma www.justice.gov.ma www.tracfin.minefi.gouv.fr Introduction La convention des nations

sur le thème « les banques centrales et les nouveaux défis » avec la participation des Gouverneurs des banques centrales de la plupart des pays arabes et méditerranéens. La commémoration de ce cinquantenaire que vous avez bien voulu placer sous votre haut patronage, a offert l’opportunité de mesurer les acquis enregistrés au plan de la consécration de la souveraineté monétaire et financière de notre pays et de la consolidation des fondements de l’économie nationale. Ces réalisations, qui se sont

transmis à DAM/A,C,S,E ou suivant l’avancement de leur établissement. Avant le vingt (20) du dernier mois de chaque trimestre, DAM/A,C,S,E établit le programme trimestriel à lancer le trimestre suivant (P.2bis) et le transmet à DAM/XC pour consolidation. DAM/XC présente le programme consolidé pour validation à DAM. Le programme trimestriel, consolidé et validé, est diffusé par DAM à : DG, DR, DRB, DF/G, CF, AC et DAM/A,C,S,E. Chaque entité concernée doit suivre l’état d’avancement de lancement

que pour la mise en œuvre dans une administration particulière, il sera nécessaire de préparer des manuels d’opérations conformes aux spécifications adoptées par chaque administration. Le présent document a été préparé en faisant référence à la Circulaire de Monsieur le Premier Ministre no 12/2001 du 25 décembre 2001 relative à l’adaptation de la programmation et de l’exécution du budget de l’Etat au cadre de la déconcentration. Il s’est appuyé sur les travaux effectués par le Ministère de la

droit aux loisirs => Années 60 : développement des loisirs) L'habitat et l'insertion dans la vie de la cité L'invention du confort moderne Olivier Lebof L'habitat est une question centrale en matière d'intégration sociale. --> Support pour participation à la vie sociale Dans les années 1960, nouvelles normes de confort en matière de logement mais les personnes-âgées sont toujours dans des logements insalubres en centre-ville. Habitat confiné, les PÂ ne peuvent pas en sortir (4° étage sans

effectuer, sous certaines conditions, des opérations connexes à leurs activités qui sont inscrites dans l’article 6 de la loi bancaire, tels que : les opérations de change, de placement, d’ingénierie financière, etc. Ils peuvent aussi prendre des participations dans des entreprises existantes ou en création, sous réserve du respect des conditions fixées par la loi. La dernière catégorie d’opérations que les établissements de crédit peuvent effectuer est la mise à la disposition de la clientèle ou la

prise de décision (décentralisation) tout en restant fidèle à l’esprit de solidarité et de cohésion du groupe en général. L’article 17 dispose que l’Etat et les BPR devraient, au total, détenir au moins 51% des parts de la BCP. l’Etat a réduit sa participation dans le capital de la BCP en deux étapes : dans un premier temps, une tranche de 21% est cédée aux Banques Régionales, puis, dans un second temps, l’introduction 21% du capital de la BCP en bourse. 3-Les BPR, organismes de proximité : Au nombre

Recettes taxes l Dotations d’exploitation l Recettes d’exploitation l Recettes budgétaires l Recettes d’investissement non fiscales (revenus de la privatisations et du domaine, produits des monopoles, des exploitations et des participations financières de l’Etat); l Recettes d’investissement particulières (dons et legs, …). d’emprunts (nationaux et internationaux à long ou moyen terme). Charges l Dépenses l Dépenses de fonctionnement d’investissement l Service l

Dispositif comptable: Règles de classification et provisionnement des créances en souffrance Les prescriptions de la circulaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et leur couverture par les provisions, telles que complétées par le modificatif du 9 décembre 2004, n’ont subi aucune modification au cours de l’exercice 2005. Aux termes de cette circulaire, les établissements de crédit sont tenus de classer leurs créances, selon leur degré de risque de perte, dans l’une