Consolidation Participation Circulaire

connexes : opérations de change, opérations sur or, négociation de valeurs mobilières ou tout autre produit financier, le conseil et l’assistance en gestion de patrimoine, en gestion financière, les opérations de location simple, les prises de participation (limitées par le CRBF). – Les autres opérations : opérations non bancaires, limitées à 10% du produit net bancaire. ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Elle est constituée par un ensemble d’organes : − UN ORGANE D’AGREMENT 

production de la billette, matière première des laminoirs de Nador et Jorf Lasfar. En 2005, Sonasid a procédé à l’augmentation de capital dans Longometal Armatures, activité développée initialement au sein de Longometal Afrique, amenant ainsi sa participation à 92%. Le 3 mars 2006, l’accord de partenariat entre ArcelorMittal & SNI a été conclu pour le développement de Sonasid. L’entreprise a depuis accès au réservoir de compétences et de technologies d’ArcelorMittal. 6 Rapport annuel 09 7

COMPATIBILITÉ ENTRE LES INTÉRÊTS DE L’ETAT ET CEUX DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES........7 DEUXIÈME PARTIE - L’ETAT ACTIONNAIRE ...........................................................................8 I- CONFIER LE RÔLE D’ACTIONNAIRE A UNE AGENCE DES PARTICIPATIONS ..........................................................8 II- LES LIENS DE L’AGENCE AVEC LES AUTRES SERVICES DE L’ETAT................................................................10 III - LES RELATIONS DE L’AGENCE AVEC LES ORGANES SOCIAUX

les dispositifs de risques, de contrôle et de conformité de notre Groupe. attijariwafa bank europe n’a pas été en reste. le dispositif de la filiale a été consolidé dans le sens de l’élargissement de son périmètre d’intervention, en vue d’une participation de plus en plus importante à l’accroissement des flux entre nos différentes zones d’implantation : europe, Maghreb, afrique de l’ouest et afrique Centrale. la plate-forme parisienne destinée aux entreprises a été réorganisée et ses moyens renforcés

engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration

autres 3 622 Trésorerie + placements financiers CT 1 064 Passif Fonds propres 1 131 Provisions 851* Passif circulant et divers 4 087 Dette financière 3 084** TOTAL : 9 153 TOTAL : 9 153 * Inclus des provisions, des écarts négatifs de consolidation et des intérêts minoritaires. ** Dettes à court et long terme. Altadis rapport annuel 2003 10 Le Groupe Chiffres Au final, à périmètre constant et hors effet dollar, le chiffre d’affaires économique a progressé de 5,9 % et l’EBE

décentralisation territoriale. I) les principes et l’historique de cette décentralisation. A) principe. 1) la constitution du 4 octobre 1958. 2) le CGCT B) l’historique de la décentralisation. 1) la création progressive. 2) la consolidation. 3) les rapports pour la libération de la croissance française. II) Les structures décentralisées. A) La commune. 1) la commune est le lieu de convergence des intérêts locaux et nationaux. 2) Quels sont les compétences de la commune

abrogeant le statut général de la fonction publique…………............…..……26 Application du Décret sur la déconcentration (donner plus d’autonomie et de responsabilité aux pôles régionaux).....................………..…........…………………...…......……30 IV.3. Circulaire du Premier Ministre pour la mise en place des référentiels des emplois et des compétences……..………………..............……........................…..………32 DEUXIEME PARTIE De la Gestion Administrative du Personnel à la gestion des Ressources Humaines

stocks (imprimés, fourniture de bureau, formules de chèque de banques, chèques de guichet, bons de caisse…) - Veiller à la disponibilité des moyens (GAB, TPE, postes de travail,…) - Veiller à la disponibilité du dispositif réglementaire (circulaire, procédures). Résultats attendus: - Développement du fond de commerce de l'agence - Mise en œuvre de la politique de la banque concernant la gestion des ressources humaines PARTIE II : ACTIVITES D'UNE AGENCE BANCAIRE I- LES OPERATIONS

relations avec l'OMC, le Maroc a adhéré au GATT le 18/05/1987 et depuis 1994 (conférence de Marrakech) il a accepté tous les accords issus de l'OMC et a déjà mis en vigueur certains engagements pris dans ce cadre, notamment : • L'accès aux marchés (consolidation du tarif douanier.) ; • L'application de la valeur en douane ; • Les mesures antidumping et de sauvegarde ; • La contribution à l'élaboration des règles d'origine harmonisées. 1.1.2 Accords commerciaux et tarifaires, d'association et de libre échange