Constitution 1791 1793

nous avons eu 15 constitutions, ainsi que des régimes transitoires. Jusqu’en 1789, nous sommes dans une absence de constitution, dans un système de droit coutumier. Depuis, toutes nos constitution sont écrites, la 1ère, c’est celle du 3 septembre 1791 et qui est une Constitution monarchique puisqu’on garde le roi, mais pour la première fois, le roi va voir son pouvoir réduit. Elle ne dure pas longtemps ; la monarchie est abolie, on passe a un autre régime. La seconde Constitution est votée le 24

pas individuelle. On peut opposer la DDHC de 1789 (qui précède la Constitution de 1791) et la DDHC de 1793 (qui précède la Constitution de 1793) sur leurs articles 2 respectifs. Dans l’art. 2 de la DDHC de 1789 on affirme que la société a pour but la protection des droits naturels et imprescriptibles et on évoque ensuite 4 droits et libertés : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. Dans l’art. 2 de la DDHC de 1793 on souligne que la société a pour but le bonheur commun et les 4 droits

le Tiers-états DONC : INÉGALITÉ AU SEIN DU PEUPLE FRANÇAIS II) Les changements qui ont mené vers la monarchie constitutionnelle 4) La naissance de la monarchie constitutionnelle - 3 Septembre 1791 : Proclamation de la constitution -4 Septembre 1791 : Le Roi Louis XVI accepte la Constitution ---> La France est une Monarchie Constitutionnelle. 1) L’égalité entre le peuple français Le 9 Juillet 1789 : -Proclamation de l’Assemblée constituante. -Les 3 ordres se réunissent et forme donc

et dans un second temps nous verrons les limites de la liberté et de l’Egalite dans les trois projets de code civil et dans le code civil. I) Les principes fondamentaux des projets du code civil et du code civil Les trois projets de Cambacérès (1793, 1794, 1796) se caractérisent par trois grands principes : le principe de laïcisation, le principe de liberté et le principe d’égalité A) Liberté dans les projets du code civil et dans le code civil Les projets de Cambacérès prohibent les engagements

Les Etats Généraux sont un échec. Le roi refuse de réformer la monarchie absolue. Le 17 juin, les députés du tiers état, le clergé et quelques nobles se proclament assemblée nationale constituante, et se donnent pour mission de réaliser une constitution , et votent le 26 août la première Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui s'appuie sur les idées des Lumières. C'est une révolution politique: la monarchie absolue n'existe plus. Ces libertés permettent à la vie politique de s'organiser

théorie, les Constituants révolutionnaires ont préféré celle de la souveraineté nationale qui sera théorisée par Sièyes. La théorie de la souveraineté nationale a en effet été élaborée pendant la 1ère phase de la Revolution, lorsqu’on préparait la C° de 1791. En fait, les révolutionnaires se méfiaient du SU : ils redoutaient les excès d’un peuple encore analphabète dans sa majorité. Ils ont donc imaginé que la souveraineté appartienne à la nation, càd la collectivité prise dans sa permanence.

rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droitsA 2. La Déclaration des droits a été discutée par les députés

d'Angleterre conduit à la guerre. Le 4 juillet 1776, la déclaration d'indépendance est adoptée. La guerre contre l'Angleterre se poursuit, elle est soutenue par la France. L'indépendance est accordée en 1782. En 1787, une déléguation élabore une Constitution fédérale. C'est la première grande république démocratique dotée de déclaration de droits. Cette révolution servira d'exemple en France. III L'Europe La doctrine de la monarchie éclairée, les souverains utilisent le pouvoir au profit de l'amélioration

République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif composé de 24 membres est mis en place afin de gouverner le pays. La première République prend fin en 1804 lorsque Napoléon Ier instaure le Premier empire. Nom donné à deux périodes de la Révolution française : la première Terreur (10 août-20 septembre 1792) et la seconde Terreur (5 septembre 1793-28 juillet 1794). Après la chute des

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).