Constitution 1791 1793

vont garder cette ligne de conduite pendant deux ans, de 1789 à 1791, ils tentent seulement d’adjoindre à la monarchie une constitution écrite qui préciserait les nouvelle règles du jeu politique, qui donnerai plus de place au peuple. C’est seulement devant l’impossibilité d’atteindre ce but qu’ils vont décider sous la force des événements d’opérer de façon plus radicale, puisqu’ils vont proclamer la république. Les années suivantes 1791 1799 seront pour mettre en place la république assez vite et la

Contre-partie de leur salaire : doivent jurer fidélité à la constitution. Prêtres-jureurs : acceptent, prêtres-réfractaires : refusent. 2- Une Constitution qui divise les Français. Constitution donne droit de vote aux citoyens qui payent le cens. Suffrage censitaire qui est adopté, française sont divisés. Riches = pouvoir. Pas vraiment d'égalité. 14 juillet 1790, fête de la Fédération : roi et reine jurent fidélité à la constitution. 3- Le divorce entre le Roi et la Nation. Mésentente entre

de pouvoirs. Quels sont les principes que la République a portés o rejetés ? Titre II : La République contre les rois. Chapitre 1 : La République sous la Monarchie ; la Constitution de 1791. * §1 : Les grands principes de la DDHC. * §2 : Les grands principes de 1789. * §3 : L’examen de la Constitution de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère purement

un nouveau rassemblement pour contester cette loi, le roi, sous la pression de la noblesse, interdit cette action. Ce qui mène, le 20 Juin, les députés du tiers état à se réunir dans la salle du Jeu de Paume, où ils donnent serment de donner une constitution à la France. Début juillet, Louis XVI cherche à reprendre la situation en main en massant des troupes au portes de Paris, et en renvoyant Necker, un ministre pourtant populaire. Paris s’agite. Une nouvelle municipalité et une nouvelle garde nationale

réunissaient les États généraux. Les représentants du tiers état se rassemblèrent alors dans un gymnase qui servait au jeu de paume. Là, sous la proposition du député Mounier, ils s'engagèrent « à ne jamais se séparer » avant d'avoir donné à la France une Constitution, chacun à leur tour les députés répètent « Je le jure ! ». Le lendemain, le roi ferme le gymnase, car il est réservé par le comte d'Artois, le frère du roi (Charles X). Les députés se réunissent alors dans l'église Saint Louis que le clergé leur

d’organisation ouvriers ; -La constitution civile du clergé (12 juillet 1790) : une fonctionnarisation du clergé bien accepté par le bas-clergé mais refusé à moitié par le haut-clergé et le pape qui prélude au conflit Eglise-Etat : de la guerre civile en Vendée, à l’opposition de l’église à la République jusqu’à la loi sur la séparation de l’église et l’Etat en 1905 3) le progressif divorce du roi avec la Nation -la difficile naissance d’une Constitution (adoptée le 3 sept. 1791) : •modèle Etats-unien

trois majorités successives : Girondine de 1792 à 1793 Montagnarde de 1793 à 1794 Thermidoriene (conservatrice) de 1794 à 1795 En 1795, impuissante, elle laisse place à une nouvelle institution, le Directoire, qui succombe en 1799 à un coup d’Etat militaire. Cette instabilité est révélatrice des problèmes liés à l’application des principes républicains et surtout démocratiques. (Quels sont ces problèmes ?) I- La naissance de la République : 1792-1793 A- La Convention et le nouveau paysage politique

La constitution de l'an III et la séparation des pouvoirs « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. Suite à la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les Thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I. Ils décidèrent donc de créer la constitution de l'an III qui serait différente de celle de 1791 et celle de 1793 car ils redoutaient un retour d'un exécutif

passages les plus connus sont du chapitre 6, livre 11, portant sur la constitution anglaise. Défenseur acharné des libertés individuelles (Droit de faire ce que les lois permettent). Il faut qu’il y aie un système visant à empêcher les abus. On lui doit la formule: «  Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser […] Il va naturellement jusqu’à ce qu’il rencontre des limites. » On aurait un modèle quasi-parfait de constitution anglaise qui a la liberté pour objet. Il fait l’éloge des institutions

apanages ou par engagements restent exceptionnels et peuvent toujours revenir dans la couronne de France. Les engagements peuvent toujours être rachetés, pouvant imposer le rachat. Toutes ces règles, peuvent être assimilées à une Constitution, la constitution du royaume de France assimilé au pouvoir de droit divin et au Grand conseil. Section 2: La loi instrument privilégié du pouvoir absolu A] La rédaction de la loi En théorie, le roi fait tout, il concentre les pouvoirs et donc