Constitution 1791 1793

12/10/15 DROIT CONSTITUTIONNEL Jusnaturalisme. Joseph de Maistre : « Toute constitution écrite n'a de valeur que si elle reconnaît une constitution non écrite naturelle en vigueur des ?» → que ces droits soient naturels n'est pas problématique, le problème c’est la manière dont les hommes de 1789 vont retranscrire cet être de droit. Au 18ème siècle, on parlait de contre révolutionnaire → le philosophisme, la philosophie rationnelle. Ce n'est pas un compliment, ils critiquent. « La génération

est une période éphémère des institutions de l'histoire de France et de la Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif

bourgeois, originaires de la Gironde * Favorables a la propriété privée, à la décentralisa°, des libéraux (=liberté économq des prix) * Très méfiants envers ls sans-culottes. | B. La Convention Girondine ( sept 1792-juin 1793)- La Conv° à droite, fixe le sort du roi : 21 janv 1793 REGICIDE exécu° de Louis XVI. Non- revolutionnaires dangers pr la Répblq ! | * Coalisation des pays européens contre la Fr. : Bataille : Victoire de Jemmapes ; Annexions de la BelgqConv° Gir. ménacée à l’int et à l’ext 

loi des 16 et 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire et la Constitution du 3septembre 1791 consacre cependant l’idée. Le législateur affirme en effet qu’il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. Malgré cette affirmation, la rédaction d’un code civil ne constitue pas la priorité de l’Assemblée constituante. Cette rédaction d’un code civil passe après l’établissement d’un code pénal. L’assemblée vote en 1791, un code pénal inspiré de Montesquieu et de Beccaria. Ce code

boulversement : Le tiers Etat ne veut plus reformer le système de votes mais TOUT le système politique français. Les députés trouvent alors un autre lieu, la salle du jeu de paume, et font le serment de ne pas se séparer avant d’avoir élaboré une nouvelle Constitution. Juillet 1789 : L’assemblée rejoint par le peuple Le peuple se soulève en, notamment, s’emparant de la Bastille, un acte significatif. Ensuite, tout s’emballe en France : les paysans et les bourgeois renversent la noblesse

Pourquoi la période 1789-1793 constitue-t-elle une rupture ? Vous mettrez en évidence les transformations politiques et sociales en vous appuyant sur quelques événements clés. (durée de l’épreuve 1h). intro :Etant en pleine monarchie absolue de Louis XVI, souverain détenant tous les pouvoirs (executif, législatif, judiciaire et militaire), les français n'apparaissaient à ses yeux que comme ses sujets. De plus en plus critiqué (par les lumières notamment), le régime se retrouve renversé par de nombreuses

se prononce pour maintenir la constitution de 1791 En 1792 il fait parti des opposants à la guerre . Elu comme député , il siège comme Danton parmi les Montagnards. Il se fait rapidement connaître pour son honneteté et la fermeté de ses convictions. La France est attaquée de toute part; à l'intérieur la Vendée se soulève, puis les départements fidèles aux girondins après leur arrestations. En juillet 1793, Robespierre entre au comité de salut public. En decembre 1793 se prononce en faveur de la

ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle :

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

remontrance. Tout au long du 18e siècle, on a un conflit entre le Roi et ses Cours, s'engage un combat anti-absolutisme, les parlementaires vont utiliser une terminologie importante, ils vont se dire les gardiens des lois fondamentales de la Constitution du royaume, mais ils vont donner un sens nouveau à ces termes. Jusque là, les lois fondamentales du royaume c'étaient les grandes règles coutumières d'évolution du pouvoir, c'était aussi le principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne. Pour