Constitution 1958 Oeuvre Pouvoir Constituant Ou Revision

déterminé par le texte de la Constitution. Au regard de la théorie constitutionnalisme car nous savons que dans un système de constitution écrite théoriquement le pouvoir des organes d'état, leur compétences doivent être déterminés par la Constitution. Certaines dispositions fondamentales de la constitution sont mises à l'écart parce-qu'elles sont en quelque sorte incompatibles avec les décisions fondamentales. La difficulté c'est que le fonctionnement réel de la constitution dépend en grande partie

problème de la révisibilité des constitutions en Afrique [pic]La Constitution d’un Etat constitue un ensemble de règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Ce sont des règles d’exercice du pouvoir, des règles d’attribution des compétences aux organes de l’Etat, des règles sur la structure de l’Etat, les éléments concrets de l’Etat et les droits fondamentaux qui déterminent les rapports des citoyens avec les organes de l’Etat. La Constitution apparait ainsi comme une règle

Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné.

Sujet : pouvoir constituant et pouvoir souverain. « Le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée » : c’est ce que le conseil constitutionnel a considéré lors de la décision 92-312 DC du 2 septembre 1992 pour l’union européenne. La Constitution est donc modifiable par l’organe détenteur du pouvoir constituant, qui est selon ces termes aussi détenteur du pouvoir souverain

Droit Constitutionnel La place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révision des Constitutions. « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle » Jean-Jacques Rousseau : Le contrat Social. Par cette expression J.J Rousseau nous fait partager son sentiment sur l'importance de l'avis positif du peuple lors de décisions importantes, en particulier les lois. On peut comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse

de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION NORMES INTERNATIONALES LOIS ORGANIQUES LOIS ORDINAIRES DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETS SIMPLES ARRETES MINISTERELS OU INTERMINISTERIELS ARRETES PREFECTORAUX ARRETES MUNICIPAUX INTRODUCTION: ELEMENTS DE DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Deux définitions du droit constitutionnel: => Définition formelle: le dt constitutionnel est le droit de la Constitution qui est la loi fondamentale

§2 : L’exécutif Il se compose d’un président de la république, d’un gouvernement présidé par un président du conseil des ministres. A) Le président de la république Il a un statut et des pouvoirs très proches de ceux qu’il lui avait été reconnu sous la 3ème république. Il est élu pour 7 ans, il est ré éligible une seule fois et il est élu par l’assemblée nationale. En cas de vacances du président, l‘intérim est assuré par l’assemblée nationale. Il préside le conseil des ministres (présence

Dissertation de droit. L’arrivée de la gauche au pouvori a suscité que le Premier Ministre Ayrault envisage de mettre en place 4 reformes à la constitution. Il s’agit de 4 réformes constitutionelles portant sur les anciens présidents au conseil constitutionne avec une reforme qui envisage d’éliminer le droit à vie de sièger au conseil pour les ex présidents. L’autre réforme envisage le dialogue social qui veut impliquer les différentes associations representant les salariés

Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extraits) 7. Christophe CHABROT, « Ceci n’est pas une Vème

Président de la République et la révision de la Constitution Dans son programme présidentiel, le candidat socialiste à l’élection présidentielle François Hollande, affirmait sa volonté de réviser la Constitution afin de mettre en œuvre plusieurs promesses électorales : droit de vote aux étrangers pour les élections locales, suppression de la Cour de Justice de la République, Réforme du Conseil supérieur de la Magistrature… Le chef de l’Etat, titulaire en partie du pouvoir exécutif, est en charge des