Constitution 3 Et 14 Septembre 1791 Du Pouvoir Judiciaire

! TD: Droit Constitutionnel ! ! "Le pouvoir exécutif dans la Constitution du 3 septembre 1791".! ! ! La constitution du 3 septembre 1791 marque l'un des tournants constitutionnels les plus remarquables: première constitution française modifiant totalement les institutions mises en place durant l'Ancien Régime. Dans un état le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de

du pouvoir judiciaire, la prééminence du citoyen et l’unification du système judiciaire. La conception du pouvoir judiciaire Cela s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs énoncée par la DDHC un an avant. En théorie, les trois pouvoirs sont placés sur un pied d’égalité, ce qui signifie qu’ils sont égaux et autonomes. Désormais, ils ne sont plus concentrés dans les mains d’une seule personne, c’est un moyen contre les éventuels abus. Dans cette perspective, le pouvoir judiciaire

(1788-1790) A- La crise de la monarchie Révolution due à un ensemble d’évènements : cause à la foi structurelles profondes et conjecturelles 1. Les causes structurelles Ancien régime = pouvoir absolu = pas de séparation des pouvoirs Monarchie absolue de droit divin (le roi est le

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant

nouvelle ère politique? Quels sont les principes fondateurs de la démocratie française? I- Mai-octobre 1789 : les ruptures avec l’Ancien Régime A- La rupture politique au nom de la Nation (juin-juillet) Le Serment du jeu de Paume, Jacques-Louis David, 1791 Dans quelles mesures le serment du jeu de Paume marque-t-il la fin de l’absolutisme politique? -Le 5 mai 1789, les états généraux sont réunis à Versailles pour évoquer le pb fiscal. -> le TE a obtenu le doublement du nb de ses députés grâce

publiés en 1690) -1748: Montesquieu, De lʼEsprit des Lois -1751-1772: LʼEncyclopédie -1761: Robert-Joseph Pothier, Traité des obligations -1761: Rousseau, Du contrat social -1771: le chancelier Maupeou exile le parlement de Paris et réforme le système judiciaire et politique -1774: Louis XVI rétablit les parlements dans toutes leurs prérogatives -1779: Louis XVI affranchit les serfs du Domaine royal -5 mai 1789: ouverture des États généraux à Versailles Monarchie constitutionnelle -17 juin 1789: les

Séance 3 : LA CONSTITUANTE ET LA LEGISLATIVE I. CHRONOLOGIE → 1789 - 28 août - 11 septembre 1789 : débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les

1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830)

tous les pouvoirs. Ce sont les rois ; ils sont les représentants directs de Dieu sur terre. - la monarchie constitutionnelle = monarchie dans laquelle les pouvoirs du roi sont limités par une constitution. Le roi n’est plus le souverain, mais le représentant de la nation, du peuple. Il y a séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. - la République = régime politique ou il n’y a pas de roi (l’opposé de la monarchie absolue). Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire est partagé

méthodes pour gagner en modernité. Les citoyens français sont lassés par les crises sociales et financières et décident de se révolter. Le 5 Mai 1789, le roi rassemble les États Généraux. Les 3 ordres, plus écoutés par le roi, se réunissent et s'accordent pour la rédaction d'une nouvelle constitution. Le 14 Juillet 1789, le peuple de Paris prend la prison de la Bastille, symbole de l'arbitraire royal. L'été 1789 aura permis la naissance d'une Nation nouvelle avec des changements fondamentaux. En