Constitution de l'Irlande

Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011. La Suède et le Danemark ont décidé lors de référendums qu'ils n'adoptaient pas l'euro pour l'instant ; le Royaume-Uni ne participe pas à la monnaie unique. Les 17 états membres de cette constitution sont : ∙ Allemagne. ∙ Grèce. ∙ Slovénie. ∙ Autriche. ∙ Irlande. ∙ Finlande. ∙ Belgique.

(SME), destiné à tempérer les fluctuations monétaires des 6 pays membres de la CEE. Il précède le Système monétaire européen (SME – différent du 1er) qui le remplacera officiellement le 13 mars 1979. - 1er janvier 1973 : entrée du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. - Juillet 1978 : instauration du Système monétaire européen après 13 mois de négociations, avec pour objectif la stabilisation des monnaies européennes, notamment via l’European Currency Unit (ECU), cours pivot "virtuel" de

fonctionnement est assez semblable et, nous étudierons enfin, le fait que ce fonctionnement induit des pratiques démocratiques contrastées. a) Des institutions distinctes Le Royaume-Uni est doté d'un système constitutionnel qui ne repose pas sur une constitution écrite mais sur une série de textes souvent anciens comme la Magna Carta de 1215 ou le Bill of rights de 1689. Il s'agit avant tout d'une monarchie constitutionnelle, la Reine est le chef de l'État même si elle joue un rôle politique essentiellement

compétences. Le Parlement européen passe de 785 membres actuellement à 751 maximum. B/Les positions des États membres sur le traité de Lisbonne. Au sortir de la période de réflexion qui a suivi, en 2005, les rejets français et néerlandais du projet de Constitution, les États membres de l'Union européenne sont d'accord sur un point: la nécessité de rédiger un traité qui relance le processus institutionnel et sorte l'Europe de la situation de blocage dans laquelle elle se trouve. Pour autant, à sa signature

l’accessibilité des services d’intérêt général. C’est avant tout une démarche pragmatique qui vise à: - simplifier les démarches des usagers grâce à la polyvalence des agents d’accueil. - faciliter la transversalité entre secteurs publics (constitution et transmission des données) et faire travailler ensemble des agents issus de différents services. - contribuer à la cohésion sociale, économique et territoriale en animant le territoire. - Développer la polyvalence comme réponse à la

internationales) en Europe pour rehausser leurs économies : La France renonce à la baisse des impôts La grece baisse les salaires, pensions retraite, les investissements publics, recul l'age du départ à la retraite, hausse de la tva et des taxes L'Irlande baisse les dépenses sociales, supprime des emplois, augmentation de la TVA, des impots et des frais de scolarité des étudiants. La Grande Bretagne fait de meme. Cela a donc amené une crise sociale puisque les peuples se révoltent ne voulant pas

verts contre Parlement européen. Il y a des éléments qui confortent l'approche de la Cour de justice. On s'aperçoit qu'à l'instar d'une constitution, ces traités organisent les rapports entre les institutions. En outre, il y a le fait qu'il n'existe pas de contrôle de légalité du droit originaire, comme il n'y a pas de contrôle de légalité de la Constitution. Et puis, il y a le fait qu'un préjudice, subit du fait de l'application des traités, ne donne pas droit à réparation. En d'autres termes

centrale, Mitteleuropa) pour l'Allemagne ; Sud et Sud-Est (Union pour la Méditerranée) pour la France. On trouve autour de ces deux États les quatre autres États fondateurs (Benelux et Italie), mais aussi des États comme l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, la Grèce, l'Autriche ou la Finlande. Tous ces États sont plutôt favorables à la mise en place d'institutions supranationales (« au-dessus des nations ») même s'ils ne sont pas tous (loin de là) partisans d'une Europe fédérale. • Les autres

Le premier évènement est relevé en 2010, avec la crise de la dette grecque, provoquée par la mise en lumière de celle-ci, ainsi que de son important et constant déficit public. Elle s'étend à l'automne 2010 avec la crise de la dette publique de l'Irlande, provoquée par le sauvetage des banques nationales rendu nécessaire par les excès antérieurs de la dette privée. Durant l'été 2011, une tempête boursière survient, en partie à cause de la crise de la dette publique grecque. -------------------------------------------------

voie de la confédération. La Fédération est marquée par le fait qu'il y a une alliance entre États mais qu'il y a un État des États à l'image des États Unis d' Amérique. Plus précisément, il y a une constitution de l'État fédéral et il y a des États fédérés, qui ont également des constitutions. La fédération est marquée par l'existence de trois lois: Une loi de participation qui se traduit par le fait que les États fédérés participent aux décisions de l'État fédéral et ils y sont représentés