Constitution de la Belgique

l'administration et les citoyens), du droit international public (rapports entre les Etats), du droit privé (rapports entre les particuliers). Au sein du droit public, le droit constitutionnel a la force obligatoire la plus forte (cf place de la Constitution dans la hiérarchie des normes). Le droit constitutionnel est pris en considération avant la Révolution française (1773). Louis XV crée la première chaire de droit public au Collège de France. Dans le cours de droit public, le droit constitutionnel

Généralités sur la Belgique et sa Constitution ........................................................................................ 10 1. a) c) d) 2. a) b) c) d) e) f) 1. a) b) c) 2. 3. a) b) Les caractéristiques de l’état belge ........................................................................................................... 10 La Belgique est une monarchie ............................................................................................................ 11 La Belgique est une démocratie

Au cours de l’année 1789. a. Joseph II, un despote éclairé, et ses réformes. b. La révolution Brabançonne. c. La révolution liégeois. 2. La « Belgique » de 1792 à 1815. 3. 1815-1830 : sous le Royaume des Pays-Bas. 4. 1830 :

Histoire de la Belgique. HIST-C-102 Serge Jaumin. 1ère BA Droit, 2011-2012 Julie Vandewalle U.L.B Page 1 sur 86 Salut ! Voici une synthèse du cours d’histoire de la Belgique de Serge Jaumain (2011-2012) ainsi que de mes notes du cours oral. J’ai assisté à tous les cours, sauf 2 fois où j’ai pu me procurer de très bonnes notes. J’ai simplement copié-collé certains passages du syllabus et y ai inclus mes notes par-ci par-là. Les pages à ne pas connaître dans le syllabus ne sont pas reprises

50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de la CEEA Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique

Monnet, alors commissaire général au Plan. 18 avril 1951 : création de la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création

Massant Président a.i. du Comité de direction Rue du Progrès, 50 1210 BRUXELLES Dépôt légal : D/2011/2295/07 S4-10-0199/0235-11 « Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique. » Table des matières Liste des abréviations utilisées................................................................................................................................................................... 5 Introduction ........

pays (en Allemagne par exemple), au risque de négliger l’originalité profonde du processus de construction européenne. Alors que plusieurs grands pays de l’Union européenne ont adopté une organisation fédérale (l’Allemagne bien sûr mais aussi la Belgique l’Autriche et, dans une certaine mesure, l’Espagne, l’Italie et alors qu’un des pays les plus centralisés, la Grande-Bretagne, a récemment choisi de donner plus de pouvoir à ses régions), la construction européenne, confrontée à des choix difficiles

Léopold III a capitulé en 1940 lorsque les nazis traversent la Belgique # souhait du gouvernement. Il fait voter un teste déclarant que «  le roi a rompu le lien qui l'unissait à son peuple et placé sous le pouvoir de l'envahisseur il n'est plus en situation de gouverner ». Après guerre : quelles institutions pour la Belgique après la WWII ? 1950 : référendum du gouvernement provisoire, Léopold III peut revenir gouverner en Belgique ( OUI à 58% ) En réalité, ce sont les flamands qui ont été d'accord

Histoire L’histoire de la Belgique est liée, d’une part, à celle des grandes puissances européennes. En effet, jusqu’en 1830, date de l’indépendance de la Belgique, cette dernière a vécu sous la domination politique de différents pays suivants : Espagne, France, Allemagne et Pays-Bas. L’histoire de la Belgique est liée, d’autre part, aux différents Etats situés entre la France et l’Allemagne. En effet, en 1384, ces Etats seront unifiés par les ducs de Bourgogne (ils seront nommés Pays-Bas (Belgica