Constitution de la Belgique

autoritaires (cherchent à mettre en place des régimes autoritaire comme l’Espagne de Franco). Chapitre 1 – L’Etat unitaire Il représente pratiquement les 2/3 voire les ¾ des Etats. Il se caractérise par l’unité de la souveraineté, par l’unité de la Constitution, par l’unité de la législation, par l’unité du Gouvernement, et par l’unité juridictionnelle. La présence de ces éléments permet de dire qu’on est en présence d’un Etat unitaire. La France est sans doute un des meilleurs exemples de ces Etats

nobles et jeunes bourgeois. mars à mai : Élection des représentants aux États généraux. 27 avril : Émeute à Paris, au faubourg Saint-Antoine, contre le fabricant de papiers peints Réveillon. 30 avril : Création de la société des amis de la Constitution à Versailles, qui prendra le nom de Club des Jacobins en octobre, lors de son installation à Paris. Émeute à Marseille, où la foule s'empare de trois forts et tue l'un de leurs commandants, le chevalier de Beausset, major du Fort St-Jean. 2 mai

besoins des sociétés humaines: - l'autonomie et la liberté pour une auto-organisation locale - et l'ordre et l'autorité qui va avec Comment? Par des principes fondamentaux La fédération se crée par le biais d'une constitution, rédigée par une assemblée constituante. La constitution prévoit/établit: *la répartition des compétences entre les niveaux fédéral/fédérés *les garanties juridiques de l'autonomie des entités fédérées et leur règles de fonctionnement *la garantie d'une égalité

l  Institué en 1830, la Belgique est un Etat jeune dans un pays ancien. Au terme du Congrès de Vienne, en 1815, les provinces belges et néerlandaises sont réunies en un seul état, le royaume des Pays-Bas, placé sous le règne de Guillaume 1er.   Le 23 septembre 1830, la révolution  éclate à Bruxelles. Le Gouvernement provisoire déclare l'indépendance le 4 octobre 1830, et le 3 novembre de la même année 30.000 électeurs censitaires élisent le Congrés national . Ce Congrès approuve, le 7 février

[pic]Qu’est-ce qu’une constitution ? • Qu’est-ce qu’une Constitution ? |  • Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? |  • Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? |  • Comment s’élabore une Constitution ? |  • Peut-on modifier une Constitution ? |  • Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? |  • Pourquoi et comment protéger la Constitution ? | La constitution est un ensemble de textes juridiques

politique dans lequel il se produit. Les historiens recomposent le passé de la Belgique. Au lendemain de la Révolution belge, ils vont tenter d’exacerber le sentiment national et de mettre en évidence l’unité du pays. Ensuite, de nouvelles approches de l’histoire vont se développer : le discours des historiens va peu à peu souligner les différences qui se marquent au sein du nouvel état. La naissance de la Belgique repose ainsi sur une série de consensus sur le plan intérieur et extérieur :

du territoire français, quelle image d'elle-même l'Europe donnet-elle au monde ? La crise politique, identitaire et avant tout morale que traverse la Belgique est-elle une nouvelle « histoire belge », une exception tragi-comique somme toute secondaire, ou reflète-t-elle une crise européenne plus générale et plus grave, dont le royaume de Belgique est l'expression la plus extrême ? Le statut particulier de Washington DC aux Etats-Unis a du sens dans le cadre du système fédéral américain. Mais Bruxelles

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

nature de l’existence Pour comprendre la nature de l’existence de ces états, il faut d’une part les définir (A), puis dans un second temps il faut repérer et analyser les différentes formes de ces états (B). Définitions et caractéristiques Les Constitutions espagnoles et italiennes convergent sur ce point : le peuple ne peut être scindé en plusieurs émanations susceptibles de prétendre à l’exercice de la souveraineté. Il n’existe donc qu’un seul titulaire de la souveraineté : c’est le peuple de l’État

interne : la Constitution la loi les normes réglementaires au niveau européen les traités le droit “dérivé” : règlements, directives, ... au niveau international La législation (droit interne) La Constitution Les règles premières de l’ordre juridique : fonde l’Etat, l’ordre politique primauté (interne) fixe les grands principes La Constitution belge (Texte coordonné du 17 février 1994) TITRE Ier DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE Art. 1er La Belgique est un État