Constitution de la Belgique

LA QUESTION LINGUISTIQUE 1. 1830 : LE FRANÇAIS EST LA SEULE LANGUE OFFICIELLE (UNILINGUISME NATIONAL) Par réaction contre la Politique de "Hollandisation" de Guillaume 1er entre 1815 et 1830, la constitution de 1831 impose le Français comme seule langue officielle (Administration – Justice – Armée – Enseignement). Le Flamand et le Wallon sont des "Patois" tolérés. 2. 1830-1914: NAISSANCE DU MOUVEMENT FLAMAND Trois origines : Un courant d'origine

SEANCE 1 Constitution : ensemble de normes (juridiques) qui régit un État ou ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Pouvoir exécutif : exécute la loi Pouvoir judiciaire : sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois Pouvoir législatif : élabore et vote les lois

constitutionnelle comme une haute magistrature d'influence, il convient de signaler que, via certains membres de son Cabinet qui le couvrent, particulièrement le Comte Capelle, le Roi est resté en contact avec les éléments belges qui administraient la Belgique occupée, parfois des collaborateurs comme le gouverneur du Limbourg, ainsi que les Allemands. Il a pu donner le sentiment à des collaborateurs intellectuels, comme Robert Poulet, qu'il les encourageait, mais aucun acte, parole ou écrit n'a pu être

! La Belgique ! ! La Belgique n’a t-elle qu’une seule nation ? ! NATION : Volonté humaine, sentiment d’appartenance/d’identité. Groupe humain, généralement assez vaste, dont les membres sont liés par un ensemble d’éléments communs objectifs (langue, religion, etc) et/ou d’autres éléments subjectifs (traditions historiques, culturelles, sociales, etc) dont la cohérence repose sur une aspiration, une volonté à former une communauté ou à vivre ensemble. Une nation n’est pas forcément homogène, elle

Européen et mérite donc d’être bien distinguée. Délimitation du sujet : Bien lire l’énoncé. Le sujet n’est pas « le fédéralisme européen », ni les Etats fédéraux d’Europe. Il faut donc traiter à la fois des Etats fédéraux européens (Allemagne, Belgique, Autriche, mais aussi Bosnie Herzégovine, Fédération de Russie,…) et de l’aspect fédéral ou non de l’Union Européenne. Historique : Quand est apparu le fédéralisme en Europe ? Pour ce qui est de l’Union Européenne, rappeler la vision des pères

En 1833, les puissances imposèrent Otton de Bavière, prince allemand, comme roi de Grèce. La Belgique, dans des circonstances bien différentes, fut le second pays à connaître une contestation nationale. Il faut à ce stade rappeler que ce pays fut dès 1795 sous occupation française et qu’il le demeura jusqu’en 1814 (cf. carte 1). En 1814, les Alliés vainqueurs de la France reconstituèrent une Belgique, mais unie à la Hollande en rassemblant les deux entités dans le cadre du royaume des Pays-Bas

Aujourd'hui, on compte 25 États fédéraux dans le Monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. On a les Etats-Unis, le Brésil, la Russie, l’Australie, la Belgique, l’Allemagne…. L’Etat fédéral est un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu’elles constituent.

plus petits ont également choisis cette solution car chacune des communautés humaines pouvait trouver ainsi un meilleur épanouissement. La Belgique est l’un des exemples les plus récents. Le fédéralisme s’oppose à l’état unitaire c’est-à-dire que la répartition des pouvoirs se fait entre Etat fédéral et Etats fédérés selon les conditions établies par la Constitution de l’Etat fédéral. L’Etat fédéral est un modèle qui obéit aux trois lois dégagés par Georges Scelle : superposition, autonomie et participation

par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (Constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie

ces pays notamment avec l’interdiction de l’avortement constitutionnalisée suite à un référendum en 1984, en République d’Irlande. Les Pays-Bas connaissent également un régime de séparation qui s’est accentué et évolue depuis les années 1970. La Constitution belge, elle est avant tout le résultat d’un compromis historique conclu entre les libéraux et les catholiques de l’époque. De nombreux catholiques ont en effet compris qu’un retour aux traditions de l’Ancien Régime voir à un Etat théocratique était