Constitution de la Belgique

périodes : 1958-71 puis post 71-74 71 : liberté d’associations 74 : conseil constitutionnel peut être convoqués par 60 députés ou 60 sénateurs Il n’est pas un organe garant de la constitution mais un allié du pouvoir exécutif, conçu pour que la constitution reste ce qu’elle est. Il est un peu le chien de garde de la constitution d e1958. De lui-même il essaye de sortir de cette phase en 1971 et évolue en 1974. Evolution vers un organe où l’aspect juridique l’emporte de plus en plus sur l’aspect politique

l'étranger : 1 – les payement du salaire pendant les congés. 2 – fond des maladies prof : les accidents du travail(perte de revenu) n'apparaissent pas dans le schéma. Les accident du travail relève par exemple en France de la sécu sociale, en Belgique sa relève du secteur privé des assurances avec le spécificité qu'il s'agit d'une assurance privé ET obligatoire. Obligation pour l'employeur de souscrire une assurance accident du travail auprès d'un assureur loi(car obligatoire en vertu de la loi)

d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement d'aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au

droit de la constitution. Cela signifie qu’un cours de droit constitutionnel est l’étude des textes de la constitution, en vigueur à une époque donnée et à un endroit donné. Le concentré du cours porte sur une approche de droit positif (le droit tel qu’il est posé, tel qu’il est dans un espace posé). Pour la France, c’est le droit posé par la constitution de 1958. Il y a des limites dans cette définition or une définition est réversible, elle circonscrit au seul droit de la constitution, elle présente

aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel

paysbas : gagne belgique perd ses colonies pologne : réduite à la république de cracovie, laquelle est annexée en 1846 confédération helvétique : confirmation existence ggrandissement Italie : 7 entités, la plus part sous influence autrichienne. Le printemps des peuples à des revendications politique le droit de vote, adoption du suffrage universel en France. Liberté de la presse : acquise en 1847 au Piémont Sardaigne. Le pape fait des réformes libérales il accorde une constitution en 1847

un anti-Machiavel En Octobre 1974, Valérie Giscard d’Estaing, veut donner d'avantage de pouvoir à l'opposition. La saisie du conseil constitutionnel ce sont multiplié, quand le droit est entré dans l'opposition avec Mitterrand pour générer la constitution. Le décalage entre droit et pratique, un conflit entre ce que dise les textes et ce que font les acteurs de la politique. De Gaulle a organiser un référendum sans passer par le conseil constitutionnel. Les règles de droit constitutionnel sont

électoral extrêmement réduit : suffrage restreint. Le suffrage restreint peut être le suffrage capacitaire. (Dans les Etats du Sud des USA, pendant longtemps, il était prévu que les noirs ne pouvaient voter que si ils savaient lire et commenter la Constitution. C’est une loi fédérale qui a mis fin à ce système, c’est une loi du 6 août 1965) Le suffrage restreint peut être le suffrage censitaire car il faut payer un certain montant d’impôt pour pouvoir disposer du droit de vote. Dans la souveraineté nationale

Table des Matières du syllabus du cours : « La société et les institutions de la Belgique de 1830 à nos jours » De M. Jaumain La société et les institution de la Belgique de 1830 à nos jours Introduction * Le travail de l’historien * Les historiens recomposent le passé * Les premiers cadres d’analyse 1. les origines de L’Etat belge A. La fin de la période autrichienne 1. La révolution brabançonne 2. La révolution liégeoise

la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les