Constitution de la Belgique

celle des multiples populations vivant sur le territoire de l’Etat. Pas forcément un point commun entre un habitant de la Sibérie et un autre du Sud de la Russie. La structure fédérale a été appréciée par l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse ou la Belgique depuis 93. D’après George Scelle : le fédéralisme concilie les trois besoins complémentaires de chaque groupe social : l’autonomie, la liberté et l’ordre. Première définition : un Etat est dit fédéral lorsque les unités territoriales qui le composent

Les institutions Section 1 : L’Etat Belge L’ordre constitutionnel • La Nation Un concept à double sens : 1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS :

Bruxelles à réussir leur redressement, d'autres le considèrent comme une simple victoire locale sans implications au niveau fédéral. Toujours est-il que l'existence et le succès d'un tel parti témoignent des tensions communautaires importantes. La Belgique, démocratie consociative, a longtemps été tiraillée par celles-ci. Et la langue est l'emblème de ces tensions, qui remettent en cause l'unité du pays, si cette unité est véritablement envisageable. En quoi la question linguistique belge est-elle

Etapes importantes dans l’histoire politique de la Belgique et dans la formation de l’Etat belge Les dossiers de RoSa expliquent la situation des femmes en Flandre. Il s’agit d’une série de dossiers sur le thème de l’égalité des chances en Flandre, dont le but est d’offrir une vue d’ensemble claire et pratique de la situation des femmes dans la société flamande. Ces dossiers couvrent des sujets d’intérêt général, mais présentent également des thèmes plus spécifiques, dépendant de l’utilité et/ou

C’est le modèle adopté la France, la Chine… La France est un État unitaire depuis 1792 où « la République est une et indivisible » et depuis quelques années dans la Constitution a été rajouté « son organisation est décentralisée ». Il peut y avoir une évolution, des Etats unitaires peuvent devenir des États fédéraux (ex : la Belgique) et vice versa. L’Etat régional qui est une forme poussé de décentralisation (large autonomie), c’est un Etat pluri-législatif et mono- constitutionnel (Italie, Espagne

SECTION 2 : VARIETES DE LA FORME ETATIQUE On distingue l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I-L’ETAT UNITAIRE (cas de la France) Il est marqué par la tradition centralisatrice dont l’article 1 de la Constitution dispose que » la République est indivisible ». La France est marquée par une tradition jacobine. A/ LE PRINCIPE D’UNITE C’est un Etat centralisé car il ne comporte qu’un seul centre de décision politique, un seul gouvernement ayant plein compétences (= tout les citoyens sont soumis

TD DROIT CONSTITUTION Séance 5 bis : Pbmatique = Existe il un esprit fédéral belge ? I. La Belgique d’un état unitaire à un fédéralisme dépassé A. La nécessaire prise en compte des disparités  La Belgique est un pays avec deux identités = identités flamande et wallonne. Ces deux entités ont développé leurs propre compréhension de l’espace belge selon deux réalités = culturelle & économique.  Le fédéralisme belge s’est donc construit sur deux niveaux de pouvoirs : 1er niveau :

Etapes importantes dans l’histoire politique de la Belgique et dans la formation de l’Etat belge Les dossiers de RoSa expliquent la situation des femmes en Flandre. Il s’agit d’une série de dossiers sur le thème de l’égalité des chances en Flandre, dont le but est d’offrir une vue d’ensemble claire et pratique de la situation des femmes dans la société flamande. Ces dossiers couvrent des sujets d’intérêt général, mais présentent également des thèmes plus spécifiques, dépendant de l’utilité et/ou

que mode d’organisation politique est relativement répandu aujourd’hui dans le monde : les États-Unis, l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, ou encore le Brésil sont gouvernés selon ce système fédéral Cependant, le fédéralisme peut être différent d’un pays à un autre : certains pays y sont, comme les États-Unis par exemple, et d’autres pays se retrouvent en crise, tels que la Belgique, où le fédéralisme semble trouver ses limites depuis plusieurs années. Néanmoins, l’étude du système fédéral se révèle

seul État au regard du droit international public. Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au Canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « État » aux États-Unis. Il s'organise sous trois principes selon George Scelle : Principe